1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance au maître d’ouvrage pour le pilotage environnemental du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description: La consultation s'organise en : - une phase "candidature" dont la date limite de dépôt est fixée au 02/06/25 - une phase "offre" dont la date limite de remise est fixée au 27/06/25 Le présent marché, vise à répondre à plusieurs objectifs, tant fixés par la réglementation et les procédures du projet que liés aux ambitions des partenaires et du Maitre d’Ouvrage SNCF Réseau : => Objectifs d’autorisation (TF et TO) - Contribuer au pilotage des marchés d’études environnementales toutes thématiques - toutes phases du projet - Assistance au pilotage et à l’élaboration des dossiers de procédures environnementales du projet LNMP ainsi qu’à leur instruction (DAEIP1, DAEip2, DAE Travaux Phase 1, DEUP Phase 2…) ; - Assistance au pilotage de l’actualisation de l’évaluation environnementale du projet (toutes phases du projet) et des éventuelles acquisitions de données nécessaires pour cette actualisation - Contribuer à l’élaboration des conventions avec les opérateurs archéologiques pour la phase 1 du projet => Objectifs opérationnels (TF et TO) - Contribuer au pilotage des études environnementales et globalement à la qualité environnementale de la conception du projet - toutes phases du projet - Contribuer au pilotage du projet : - Participation à l’animation des interfaces au sein du pôle environnement et avec les autres pôles de la mission : forte importance du travail collaboratif et d’une haute communication - Assistance au pilotage administratif et financier des marchés - Contribuer à la préparation et la passation du marché de COREA Phase 1 => Objectifs d’échanges (TF et TO) - Echanges réguliers avec les services instructeurs et les autres acteurs institutionnels de la qualité environnementale du projet, - Contribuer à la poursuite de la concertation et de la communication sur l’impact environnemental du projet.
Identifiant de la procédure: f611b7fc-cf69-4f80-b2bc-963925f0fcbf
Identifiant interne: 2025DOS0567052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34011
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance au maître d’ouvrage pour le pilotage environnemental du projet de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description: Le présent marché, vise à répondre à plusieurs objectifs, tant fixés par la réglementation et les procédures du projet que liés aux ambitions des partenaires et du Maitre d’Ouvrage SNCF Réseau : => Objectifs d’autorisation (TF et TO) - Contribuer au pilotage des marchés d’études environnementales toutes thématiques - toutes phases du projet - Assistance au pilotage et à l’élaboration des dossiers de procédures environnementales du projet LNMP ainsi qu’à leur instruction (DAEIP1, DAEip2, DAE Travaux Phase 1, DEUP Phase 2…) ; - Assistance au pilotage de l’actualisation de l’évaluation environnementale du projet (toutes phases du projet) et des éventuelles acquisitions de données nécessaires pour cette actualisation - Contribuer à l’élaboration des conventions avec les opérateurs archéologiques pour la phase 1 du projet => Objectifs opérationnels (TF et TO) - Contribuer au pilotage des études environnementales et globalement à la qualité environnementale de la conception du projet - toutes phases du projet - Contribuer au pilotage du projet : - Participation à l’animation des interfaces au sein du pôle environnement et avec les autres pôles de la mission : forte importance du travail collaboratif et d’une haute communication - Assistance au pilotage administratif et financier des marchés - Contribuer à la préparation et la passation du marché de COREA Phase 1 => Objectifs d’échanges (TF et TO) - Echanges réguliers avec les services instructeurs et les autres acteurs institutionnels de la qualité environnementale du projet, - Contribuer à la poursuite de la concertation et de la communication sur l’impact environnemental du projet.
Identifiant interne: DOssier e@si 2025DOS0567052
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: 14 tranches optionnelles détaillées dans le CPS/CCTP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34011
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 2 944 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 798 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LGM
Offre:
Identifiant de l’offre: LGM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 798 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025CTC0951625
Titre: Assistance au maitre d'ouvrage pour le pilotage du projet envrionnemental LNMP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/09/2025
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Caroline ALBAGNAC
Téléphone: +336 78 74 71 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LGM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38090256900165
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 000000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0be34e66-5300-4dea-9d68-48b615d3eeb7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 15:16:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619168-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025