619228-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme – Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
OJ S 181/2025 22/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Adresse électronique: commandepublique@msm-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
Description: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
Identifiant de la procédure: a2a63761-7679-4cdd-9b2a-11ac0ad86160
Identifiant interne: PPP22X-50/5031/2025PI02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
Description: Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU-i) tenant lieu de programme Local de l'Habitat (PLUI-H) sur le territoire de la CAMSMN
Identifiant interne: 2025PI02_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Options: 
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Général Ruel  
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère: 
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/10/2025
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: David NICOLAS
Adresse électronique: commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone: +33 233896700
Adresse internet: https://www.msm-normandie.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Ville: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Ville: Caen Cédex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231514217
Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2212c3df-30fb-4d0b-9d9f-d8e38d71f878  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2025 14:44:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619228-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025