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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gasoil de chauffage, industriel et de roulage pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'Asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont.
Description: Objet des fournitures : Ce marché conjoint vise la fourniture de gasoil de chauffage, industriel et de roulage pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'Asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont. Il est prévu aussi la fourniture de gasoil de chauffage pour les bénéficiaires du CPAS de Sprimont. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Fourniture de gasoil de roulage pour la Commune et le CPAS de Sprimont ”: Lieu de livraison : Atelier communal Damré, Rue Joseph Potier 15 à 4140 Sprimont. Le lieu de livraison pourra être modifié en cours de marché, et ce, sans supplément de prix. Lot 2 “Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel pour la Commune, le CPAS et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont ”: Lieu de livraison : Plusieurs lieux. La liste des points de fourniture figure en annexe. De nouveaux points de livraisons pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché, et ce, sans supplément de prix. Estimation globale du marché Lot 1 “Fourniture de gasoil de roulage pour la Commune et le CPAS de Sprimont ” Pouvoir adjudicateur Type de gasoil Estimation QT (4ans) Commune Diesel 540.000 L CPAS Diesel 20.000 L Lot 2 “Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont ” Pouvoir adjudicateur Type de gasoil Estimation QT (4ans) Commune Chauffage 466.666 L Chauffage extra 160.000 L CPAS Chauffage 146.666 L Foyer culturel Chauffage 41.500 L RCA Chauffage 128.000 L Les quantités à livrer sont présumées et destinées uniquement à estimer le montant du marché. Le pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation de commande minimale et se réserve le droit soit d’augmenter soit de diminuer les quantités, en fonction de ses besoins réels au moment voulu, sans que l'adjudicataire ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
Identifiant de la procédure: 306f2e33-76ce-4624-a947-2508c4e9f8ae
Identifiant interne: PPP06C-1948/5179/2025-100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gasoil de roulage pour la Commune et le CPAS
Description: Fourniture de gasoil de roulage pour la Commune et le CPAS
Identifiant interne: 2025-100_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Légende 45
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier communal - Cornemont
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera assortie de certificats de bonne exécution; le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): Avoir effectué au minimum 50 livraisons de gasoil (de chauffage et/ou routier) par année au cours des 3 années précédentes. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la pertinence de cette liste, le soumissionnaire doit joindre à son offre au minimum 3 attestations de bonne exécution signées par le client privé ou public, indiquant le montant annuel du contrat, la date d'exécution et les coordonnées du client.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La ristourne offerte au litre par rapport au prix officiel publié par le SPF Economie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Administration communale, Rue du Centre 1 à 4140 Sprimont
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Sprimont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont
Description: Fourniture de gasoil de chauffage et de gasoil industriel pour la Commune, le CPAS, la RCA et l'asbl Foyer Culturel Henri Simon de Sprimont
Identifiant interne: 2025-100 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Légende 45
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Atelier communal - Cornemont
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera assortie de certificats de bonne exécution; le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): Avoir effectué au minimum 50 livraisons de gasoil (de chauffage et/ou routier) par année au cours des 3 années précédentes. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la pertinence de cette liste, le soumissionnaire doit joindre à son offre au minimum 3 attestations de bonne exécution signées par le client privé ou public, indiquant le montant annuel du contrat, la date d'exécution et les coordonnées du client.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La ristourne offerte au litre par rapport au prix officiel publié par le SPF Economie.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/10/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Administration communale, Rue du Centre 1 à 4140 Sprimont
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Sprimont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0207347495
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandra Lumu
Téléphone: +32 42676892
Télécopieur: +32 43823673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c84a63b-e6ec-4d2b-be0c-65d37f062a6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/09/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619275-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025