619447-2023 - RésultatsFrance-La Teste-de-Buch: Réparation et entretien de toilettes publiques
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Teste de Buch
Adresse postale: 1 Esplanade Edmond Doré
Ville: La Teste-de-Buch
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33260
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: marches-publics@latestedebuch.fr
Téléphone: +33 556220334
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.latestedebuch.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_942972.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien et maintenance de cabines sanitaires automatiques
Numéro de référence: 23F25
II.1.2.
Code CPV principal
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance des cabines sanitaires automatiques en fonctionnement sur le territoire de la Ville de La Teste de Buch
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien maintenance de cabines sanitaires de type MPS
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: divers lieux La Teste de Buch
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot est un accord cadre à bon de commande, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'entretien et de maintenance des sanitaires, engagement en matière de qualité de service, de réactivité et de suivi du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels et logistiques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien maintenance de cabines sanitaires de type Francioli
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution: divers lieux La Teste de Buch
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot est un accord cadre à bon de commande, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour un montant maximum annuel de 25 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'entretien et de maintenance des sanitaires, engagement en matière de qualité de service, de réactivité et de suivi du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains, matériels et logistiques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire du présent marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 110-345099
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F25L1
Lot nº: 1
Intitulé:
entretien et maintenance de cabines sanitaires de type MPS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m.p.s
Adresse postale: zae du Mouta - cS 50014
Ville: Josse
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 41 708,00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F25L2
Lot nº: 2
Intitulé:
entretien maintenance de cabines sanitaires de type Francioli
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m.p.s
Adresse postale: zae du Mouta - cS 50014
Ville: Josse
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 25 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 11 374,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/10/2023