619473-2023 - RésultatsFrance-Puteaux: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Puteaux Service des marchés publics / bureau 1.47
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929235
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marie-puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché multi technique relatif à la maintenance et l'entretien du conservatoire Jean-Baptiste Lully
Numéro de référence: PF232500
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Les objectifs de ce marché sont d'assurer : - la maintenance et l'exploitation de l'ensemble bâtimentaire - le bon fonctionnement des installations techniques afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement. - La maintenance préventive et corrective dans le but de préserver la garantie décennale et plus globalement l'ensemble des garanties constructeurs, installateurs, et fournisseurs. - Le suivi et la traçabilité des interventions d'exploitation-maintenance et de toutes interventions concernant les sections techniques définis au présent CCTP et en particulier de CVC, plomberie, Cfo/Cfa, et Ssi-Désenfumage, Vérifications réglementaires par organisme agréé, Menuiseries, Serrurerie, Couverture, Etanchéité
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: conservatoire Jean-Baptiste Lully - 3bis rue Francis de Présenssé - 92800 Puteaux
II.2.4.
Description des prestations
le marché comporte des prestations d'entretien préventif ainsi que des prestations de maintenance corrective.le marché est traité à prix mixtes, à savoir :- à prix global et forfaitaire, pour la maintenance préventive, et chiffré dans la décomposition du prix global et forfaitaire,- à prix unitaires pour la maintenance corrective et chiffrés dans le bordereau des prix unitaires.s'agissant des prestations de maintenance corrective, compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants sur la durée globale du marché :- pas de montant minimum,- montant maximum sur la durée globale du contrat : 1 200 000 euro(s) (H.T.)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 132-420438
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF232500
Intitulé:
marché multi technique relatif à la maintenance et l'entretien du conservatoire Jean-Baptiste Lully
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl J&P FACILITIES
Adresse postale: 13 Avenue Léon Morane
Ville: Montesson
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.le marché comporte des prestations d'entretien préventif ainsi que des prestations de maintenance corrective.le marché est traité à prix mixtes, à savoir :- à prix global et forfaitaire, pour la maintenance préventive, et chiffré dans la décomposition du prix global et forfaitaire,- à prix unitaires pour la maintenance corrective et chiffrés dans le bordereau des prix unitaires.s'agissant des prestations de maintenance corrective, compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants sur la durée globale du marché :- pas de montant minimum,- montant maximum sur la durée globale du contrat : 1 200 000 euro(s) (H.T.).Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations du marché.durée :Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 8 juillet 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 8 juillet 2023).le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/10/2023