619573-2022 - Mise en concurrenceFrance-Draguignan: Travaux d'équipement du bâtiment
OJ S 216/2022 09/11/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83004
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique durable
Courriel: cadmarches@dracenie.com
Téléphone: +33 494501620
Fax: +33 494501620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dracenie.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://emarches.dracenie.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://emarches.dracenie.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://emarches.dracenie.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: dpva
Adresse postale: square Mozart - cS 90129
Ville: Draguignan
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83300
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique Durable
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://emarches.dracenie.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements sur l'ensemble du patrimoine de Dpva
II.1.2.
Code CPV principal
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux d'entretien, de grosses réparations ou de petits investissements sur l'ensemble du patrimoine de Dpva en 8 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gros oeuvre maçonnerie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: dracénie
II.2.4.
Description des prestations
travaux de maçonnerie (Bpu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
selon un montant maximum de commande annuelle de 900 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chauffage plomberie sanitaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: dracénie
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Chauffage_Plomberie_Sanitaire (Bpu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
selon un montant maximum de commande annuelle de 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
électricité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: dracénie
II.2.4.
Description des prestations
travaux d'électricité (Bpu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
selon un montant maximum de commande annuelle de 600 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture sols souples faux plafonds
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: dracénie
II.2.4.
Description des prestations
travaux de peinture sols souples _ faux plafonds (Bpu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
selon un montant maximum de commande annuelle de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries intérieures, extérieures et accessoires
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: dracénie
II.2.4.
Description des prestations
travaux de pose et réparation de menuiseries intérieures, extérieures et accessoires (Bpu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
selon un montant maximum de commande annuelle de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
serrurerie ferronnerie
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: dracénie
II.2.4.
Description des prestations
travaux de serrurerie ferronnerie (Bpu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
selon un montant maximum de commande annuelle de 200 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
vitrerie
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: dracénie
II.2.4.
Description des prestations
travaux de vitrerie (Bpu)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
selon un montant maximum de commande annuelle de 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
éclairage de grande hauteur
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: dracénie
II.2.4.
Description des prestations
maintenances préventive et corrective des éclairages de grandes hauteur des stadesmaintenance corrective des éclairages de grandes hauteurs des gymnases et parkings (bpu + Dpgf)Pour le lot 8, une visite facultative des sites peut être organisée à la demande des candidats.Pour se faire, merci de contacter M. Michel MARTINI par téléphone au 06-29-54-40-56 ou par email à : dpic@dracenie.com
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
pour la partie à bons de commande, selon un montant maximum de commande annuelle de 300 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales prestations ou travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2022 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Prix unitaires et forfaitaires révisables semestriellement. Paiement par acompte et règlement partiel définitif dans un délai de 30 jours
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427930
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/11/2022