2022-OJS216-619723-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: rectorat de Lyon

Adresse postale: 92 Rue de Marseille BP 7227

Ville: Lyon Cedex 07

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 69354

Pays: France

Courriel: draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

Téléphone: +33 609133335

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124732&orgAcronyme=f0g

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de réalisation et de maintenance d'applications informatiques pour le compte du Ministère de l'education Nationale

II.1.2.

Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de réalisation et de maintenance d'applications informatiques réalisées par les équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble pour le compte du Ministère de l'education Nationale

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

besoins en prestations de réalisation et maintenance des applications nationales déléguées à l'équipe des missions nationales de Grenoble

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: département de l'isère

II.2.4.

Description des prestations

le lot no1 est consacré aux besoins en prestations de réalisation et maintenance des applications nationales de Grenoble. Ce lot est multi-attributaires. La multi attribution se fera en cascade dans les conditions fixées au CCAP à l'exception la mission 1 qui sera commandée aux trois attributaires : une unité d'oeuvre d'initialisation et de rédaction du PAQ est commandée à chaque titulaire, et une UO de prise de connaissance est commandée à chaque titulaire pour les projets sur lesquels il intervient

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans (24 mois). Le marché pourra être reconduit, deux fois, par période de 24 mois, à chaque date de notification, par tacite reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions incluses, ne pourra excéder 6 ans (72 mois)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

besoins en prestations de réalisation et maintenance des applications nationales déléguées à l'équipe des missions nationales de Clermont-Ferrand

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: département du Puy de Dôme

II.2.4.

Description des prestations

le lot no2 est consacré aux besoins en prestations de réalisation et maintenance des applications nationales déléguées à l'équipe des missions nationales de Clermont-Ferrand. Ce lot est multi-attributaire. La multi attribution se fera en cascade dans les conditions fixées au CCAP à l'exception la mission 1 qui sera commandée aux deux attributaires : une unité d'oeuvre d'initialisation et de rédaction du PAQ est commandée à chaque titulaire, et une UO de prise de connaissance est commandée à chaque titulaire pour les projets sur lesquels il intervient

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/01/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2023 Heure locale: 16:30

Lieu:

clermont-Ferrand

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin,

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de lyon dreets Auvergne Rhône Alpes

Adresse postale: tour Swisslife 1 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: Ara.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 426992833

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/11/2022