61982-2023 - Mise en concurrenceFrance-Brignais: Services d'appui aux pouvoirs publics
OJ S 22/2023 31/01/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: OPAC DU RHONE
Numéro national d'identification: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Ville: BRIGNAIS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
Téléphone: +33 482904082
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.opacdurhone.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPAC DU RHONE
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Ville: BRIGNAIS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69530
Pays: France
Téléphone: +33 482904000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance et suivi de l'entretien des espaces verts et des toitures végétales du patrimoine de l'Opac du Rhône
Numéro de référence: Dpat_sm_amo espaces verts
II.1.2.
Code CPV principal
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet l'assistance et le suivi de l'entretien des espaces verts et des toitures végétales sur le patrimoine de l'Opac du Rhône.
il concerne les interventions effectuées dans les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) de l'Opac du Rhône.
le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 25 000 000,00 EUR HT (partie forfaitaire et reconduction possible comprises)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: 6 rue Simone Veil 69530 - Brignais
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet l'assistance et le suivi de l'entretien des espaces verts et des toitures végétales sur le patrimoine de l'Opac du Rhône.
il concerne les interventions effectuées dans les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (logements, commerces, locaux), foncier (réserves foncières) de l'Opac du Rhône.
le marché est passé pour la partie à prix global et forfaitaire en marché ordinaire, et pour la partie unitaire par un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 25 000 000,00 EUR HT (partie forfaitaire et reconduction possible comprises)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des fournitures au regard de la Dpgf et du Dqe / Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité d'appliquer l'article R.2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : fonds propres
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/01/2023