2023-OJS198-619829-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: smep lavit auvillar dunes donzac

Numéro national d'identification: 25820039300035

Adresse postale: candes

Ville: Saint-Michel

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

Code postal: 82340

Pays: France

Courriel: synd-dunes.donzac@info82.com

Téléphone: +33 681859743

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics82.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics82.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: eau potable

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture Et Acheminement En Electricite Et Services Associes

II.1.2.

Code CPV principal
71314100 Services d'électricité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison du Sme d'auvillar et Lavit et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont actuellement en offre de marché (Compteurs C2).Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 288 809,50 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 163-515422

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edfsa

Adresse postale: 20 Pl De La Defense

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 288 809,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68 rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf adresse du Ta ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/10/2023