2022-OJS216-620059-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: APRR.

Numéro national d'identification: 01625002900309

Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt

Ville: Saint apollinaire

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21850

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des opérations d'entretien - DGA-IC - Service Chaussées, Aires et Bâtiments - M. Dominique RIGUIER - Responsable d'opérations.

Courriel: Dominique.riguier@aprr.fr

Téléphone: +33 437264024

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aprr.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes.

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

A42 - Renouvellement des chaussées section Saint Maurice de Beynost / Pérouges sens 1 et 2 - Diffuseurs de Montluel et de Balan ainsi que la BPV de Saint Maurice de Beynost.

Numéro de référence: 2240068

II.1.2.

Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les travaux concernent le renouvellement des chaussées de l'Autoroute A42 en VR, VM et VL (hors BAU) en section courante, la BPV (Barrière Pleine Voies) de Saint Maurice de Beynost à Pérouges sens 1 et 2, y compris la bretelle de l'échangeur A432/A42 en sens 1 et des diffuseurs de Montluel (n°5.1) et de Balan (n°6).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233110 Travaux de construction d'autoroutes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK21 Ain

Lieu principal d'exécution: Autoroute A42 - Département de l'Ain - Section Saint Maurice de Beynost / Pérouges)

II.2.4.

Description des prestations

A titre indicatif, les travaux concernent notamment :-Fraisage m2 : 535 000m2,-Couche de roulement m2 : 535 000m2,-Purges m2 : 1200m2,-Dérasement ml : 7 900ml.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le Maître d'Ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les travaux seront exécutés dans un délai de 189 jours calendaires qui comprend une période de préparation de 30 jours calendaires et une période d'exécution des travaux de de 159 jours calendaire. Le délai d'exécution des travaux comprends plusieurs délais partiels dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après : 1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents,4) La preuve d'une assurance des risques professionnels S’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer le document dans son pli.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) :5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, 10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter : Une qualification FNTP 3121. En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3221.Une qualification FNTP 3124 en cas de proposition incluant un taux de recyclage moyen (entre 10% et inférieur à 40%) ou fort (supérieur ou égal à 40%).En cas de groupement uniquement, à défaut de qualification suffisante, au moins deux membres du groupement devront présenter la qualification FNTP 3224.Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les 3 dernières années et/ou en cours.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 152-433596

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/12/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2022 Heure locale: 15:00

Lieu:

Saint Apollinaire

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: - Capacités économiques et financières suffisantes,- Garanties professionnelles suffisantes,- Capacités techniques suffisantes.Les variantes sont libres.Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Les candidats sont incités à visiter le lieu d'exécution des travaux de manière à bien appréhender les contraintes du site.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TJ Dijon

Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clemenceau - BP 13313

Ville: DIJON

Code postal: 21033

Pays: France

Téléphone: +33 380704500

Fax: +33 380704589

Adresse internet: https://ww.justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/11/2022