620187-2023 - RésultatsFrance-Aix-en-Provence: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@eauxdupaysdaix.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eauxdupaysdaix.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion et exploitation de la station d'épuration de Gardanne
Numéro de référence: 2023A11
II.1.2.
Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché consiste en la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Gardanne. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, qui s'exécutera conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 500 000 euro(s). Les données relatives au personnel seront transmises en complément
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix
II.2.4.
Description des prestations
le marché est passé pour une durée ferme de 6 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2023.Le marché débute à compter du 1er octobre 2023 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période de 1 mois et demi.Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 15 novembre 2023 à 00h00.La gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Gardanne concerne :- l'Ensemble des ouvrages, équipements, bâtiments et locaux constituant la STEP de Gardanne, ainsi que le rejet et l'exutoire de ceux-ci : DO entrée step, do bassin d'orage et sortie clarificateurs ;- le traitement des boues (épaississement, déshydratation, conditionnement en bennes étanches fermées pour éviter les problèmes d'odeur, etc.) ainsi que leur transport et leur valorisation sur une plateforme de compostage agréée et normalisée externalisée ;- l'élimination des sous-produits issus de l'épuration des eaux usées (refus de dégrillage, sables, matières de curage des pièges à cailloux et postes de relevage, etc.) ;- la gestion des matières de vidange issus uniquement des cureuses de la Régie des Eaux du Pays d'aix
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-118073
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023A11
Intitulé:
gestion et exploitation de la station d'épuration de Gardanne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 Boulevard lazer cs 90321 13395 MARSEILLE Cedex 10
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13395
Pays: France
Adresse internet: https://www.eauxdemarseille.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/10/2023