2022-OJS216-620307-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mamoudzou (976)

Numéro national d'identification: 20000883700011

Adresse postale: boulevard Halidi-Selemani BP 01

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Point(s) de contact: M. le maire AMBDILWAHEDOU SOUMAILA

Courriel: commande-publique@mamoudzou.yt

Téléphone: +33 262269665

Fax: +33 262269639

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mamoudzou.yt

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.mamoudzou.yt

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction de la MJC de Tsoundzou 1

II.1.2.

Code CPV principal
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

II.2.4.

Description des prestations

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction de la MJC de Tsoundzou 1

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

les critères de jugement des candidatures seront :1.capacités professionnelles évaluées au regard des éléments suivants :-Qualités architecturales, environnementales et techniques d'ouvrages construits par le candidat-pertinence des références présentées compte tenu de la nature et de la complexité du marché2.capacités techniques évaluées au regard des éléments suivants :-Compétences proposées et moyens en personnel du candidat ou du groupement : l'organisation de l'équipe maître d'oeuvre, leur compétence, leur parcours professionnel, la méthode de travail proposée par le groupement pour mener à bien la mission. À ce titre, une représentation locale d'un ou de plusieurs membre(s) du groupement sera appréciée lors de la sélection des candidats.-les moyens matériels et outillages proposés.3.capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaire.4.qualité des références de l'équipe, compte-tenu des enjeux du projet : nature ou complexité équivalente, exercice de missions identiques à celles qui seront confiées, Minimum requis : 2 équipements à vocation socio-culturel

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

le jury examine les projets remis par les candidats et classera les offres en se fondant sur les critères suivants :1.la qualité du parti pris pour l'organisation générale sur le site et pour l'expression architecturale.2.le respect du programme (nombre, surfaces et organisation des locaux), la fonctionnalité du projet, la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement naturel des locaux), le traitement des espaces extérieurs dont les aménagements paysagers.3.la qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien4.le respect de l'enveloppe dédiée au coût des travaux et du délai général

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/12/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, chacun des 3 candidats ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une indemnité de 27 000 EUR

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

la rémunération du contrat négocié avec le lauréat tiendra compte de la prime reçue.Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés
9

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le lauréat du concours, attributaire du marché, se verra confier les missions suivantes :Mission de base :-Esquisse (Esq)-Avant-Projet sommaire (Aps)-Avant-Projet définitif (Apd)-Études de projet (Pro-Dce) y compris Cdpgf-Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)-Examen de conformité-visa (Visa)-Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det)-Assistance lors des opérations de réception (Aor)-Ssi - coordination des systèmes de sécurité incendie

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 269269611

Fax: +33 269269611

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/11/2022