620515-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mulhouse: Services de pratique médicale
OJ S 216/2022 09/11/2022
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mulhouse-alsace.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.alsacemarchespublics.euLes candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service pour l'exploitation et la gestion du volet médical du plateau technique médicalisé du Centre Sportif Régional d'alsace (C.S.R.A.)
Numéro de référence: MEDICCSRA2023
II.1.2.
Code CPV principal
85121000 Services de pratique médicale
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de la présente concession, le Prestataire a pour mission d'assurer, principalement, l'exploitation et la gestion du volet médical du plateau technique médicalisé du CSRA. En outre, le Prestataire est chargé d'assurer la coordination des activités et services médicaux et scientifiques menés au sein du plateau technique médicalisé
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 399 750,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85121000 Services de pratique médicale
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
avec son plateau technique médicalisé, le CSRA s'est positionné comme Centre de Préparation aux Jeux Olympiques et Paralympique 2024, l'établissement à intégrer le réseau Grand INSEP et a été labellisé Maison Sport Santé. La première période de 3 ans d'exploitation du centre médical au CSRA arrivant à son terme, une consultation a été relancée pour un mode d'exploitation similaire, mais pour une durée plus importante
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 399 750,00 EUR
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
inscriptions aux ordres et registres professionnels
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées à la concession
III.2.3.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 08/11/2022 Heure locale: 11:30
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/11/2022