620574-2023 - Mise en concurrenceFrance-Châteauroux: Services de distribution de courrier
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'indre
Numéro national d'identification: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Ville: Châteauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36020
Pays: France
Point(s) de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème d’accès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
diffusion de supports de communication du Département de l'indre - 2 lots
II.1.2.
Code CPV principal
64121100 Services de distribution de courrier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
diffusion de supports de communication du Département de l'indre - 2 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diffusion dans les foyers de la zone urbaine (Communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'issoudun)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 41 666,67 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 666,68 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
diffusion environ 50 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diffusion dans tous les foyers du département de l'indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'issoudun
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
64121100 Services de distribution de courrier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4.
Description des prestations
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 83 333,33 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 333,32 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
diffusion environ 75 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaire de candidature
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
formulaire de candidature
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
formulaire de candidature

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/10/2023