620743-2023 - RésultatsFrance-Toulon: Services de plages
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabres
Ville: Toulon Cs30536
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: ktreguer@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494039764
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_956962.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
delegation de service public (dsp), pour L'Exploitation D'Activites de bain de mer sur les plages naturelles de mar-vivo/ les sablettes a la seyne-sur-mer. Lot 3
Numéro de référence: 23DSP02
II.1.2.
Code CPV principal
92332000 Services de plages
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage no3 de la plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes sur la Commune de La Seyne-Sur-Mer.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée, en application de l'acte de concession, sous-traite l'exercice de ses droits et obligations intéressant le lot de plage no3, ainsi que la perception des recettes correspondantes.
le lot no3 est d'une superficie maximale de 200 mètres carrés. Il est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Ce lot n'est pas accessible aux PMR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 166 709,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: la concession de plage naturelle de Mar-Vivo les Sablettes, objet du présent rapport, est située sur la partie Sud du quartier des Sablettes et du Parc Braudel
II.2.4.
Description des prestations
la consultation a pour objet l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage no3 de la plage de Mar-Vivo/ Les Sablettes sur la Commune de La Seyne-Sur-Mer.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée, en application de l'acte de concession, sous-traite l'exercice de ses droits et obligations intéressant le lot de plage no3, ainsi que la perception des recettes correspondantes.
le lot no3 est d'une superficie maximale de 200 mètres carrés. Il est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Ce lot n'est pas accessible aux PMR
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers / Pondération: Non pondéré
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Modalités organisationnelles d'exploitation : moyens humains déployés et organisation temporelle / Pondération: Non pondéré
Coût - Nom: Critère 3 : la Cohérence Financière / Pondération: Non pondéré
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la durée du présent sous-traité est fixée à 4 périodes d'exploitation consécutives. La période d'exploitation est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification du sous-traité si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris) fixée par le Conseil Métropolitain par délibération initiale no22/06/171 du 28 juin 2022

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
la présente consultation a été passée sous la forme d'une procédure de concession sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions des articles L3121-2 et R.3121-6 2° du Code de la Commande Publique.
Cette décision est motivée par le fait que la consultation fait suite à une procédure de concession infructueuse, à savoir la consultation no22dsp06 publiée le 5 décembre 2022 suite à l'avis d'appel public lancé le 2 décembre 2022, relative au choix du mode de gestion pour l'exploitation d'activités de bains de mer sur le lot no2 et le lot no3 de la plage naturelle de Mar-Vivo - les Sablettes. En effet, pour le lot no3 de cette consultation, aucune candidature recevable n'a été admise à présenter une offre par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Conformément à l'article R.3121-6 2° du Code de la Commande Publique, les conditions initiales du contrat ne sont pas substantiellement modifiées dans la présente consultation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23CONC04
Intitulé:
delegation de service public (dsp), pour L'Exploitation D'Activites de bain de mer sur les plages naturelles de mar-vivo/ les sablettes a la seyne-sur-mer - lOT 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas fg
Adresse postale: 31 rue Chevalier Paul
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 188 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 166 709,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les dossiers sont consultables selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE, ass 04.04.2014, no358994) après rendez-vous prit par écrit auprès de Mme Marina CREVEAU, directeur de la Commande Publique (Courrier ou mail cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la Commande Publique, au 5ème étage de l'hôtel de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (107 boulevard Henri Fabre - 83041 Toulon Cedex 9)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
- un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 ducja).
- un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.fr .
- un recours pour excès de pouvoir vous est ouvert contre les actes d'approbation du contrat (CE 23/12/2016 Association Études et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon, no392815). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/10/2023