620889-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: l'Opcommerce
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: Marches-publics@lopcommerce.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lopcommerce.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K0R6xcb7dg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K0R6xcb7dg
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétences - Financement de la formation
I.5.
Activité principale
Autre activité: Opérateur de compétence - Financement de la formation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs Buffets cocktails et petits-déjeuners
Numéro de référence: 2023-015
II.1.2.
Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
livraison de repas chauds ou froids collectifs Buffets cocktails et petits-déjeuners
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le lot 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : les candidats pourront proposer la réalisation de buffets-cocktails en supplément de leur offre de base
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 4 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 420
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Bourgogne-Franche-Comté
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Bretagne
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Centre-Val de Loire
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Centre-Val de Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Grand Est
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Grand Est
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Hauts-De-France
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Hauts-De-France
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Normandie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Normandie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Nouvelle Aquitaine
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Nouvelle Aquitaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Occitanie
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Occitanie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Pays de la Loire
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Pays de la Loire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Provence-Alpes-Côte-D'Azur
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Provence-Alpes-Côte-D'Azur
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Direction des Systèmes d'information (Dsi) à Lille
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Direction des Systèmes d'information (Dsi) à Lille
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Corse à Ajaccio
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Corse à Ajaccio
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale à La Réunion
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale à La Réunion
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Martinique
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Martinique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Guadeloupe
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Guadeloupe
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Guyane
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4.
Description des prestations
livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Guyane
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Dc1 - lettre de candidature dûment complétée ; A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralement renseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex : une déclaration de la banque)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Une liste des principaux fournitures et services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2023 Heure locale: 10:00
Lieu:
paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/10/2023