621015-2025 - Résultats
France – Services de conduite des travaux – MISSIONS SPS, SSI, CT ET OPC
OJ S 182/2025 23/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
Adresse électronique: marchespublics@c3pf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS SPS, SSI, CT ET OPC
Description: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE (SPS), COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI), DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) ET D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) RELATIVES A LA CONSTRUCTION D'UN TIERS-LIEU INCLUSIF A VILLAINES-SOUS-BOIS
Identifiant de la procédure: 3b61f23b-5982-4a63-9168-ce35ecc4ccef
Avis précédent: 1084dc53-f0f7-4c67-bb98-f4766d4c9aad-01
Identifiant interne: 2024/05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villaine-sous-Bois
Code postal: 95570
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission CSPS
Description: Lot 01 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Quantité: 1 heure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: commune de Villaines-sous-Bois  
Ville: Villaines-sous-Bois
Code postal: 95570
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition (pondération 60%) Sous-critère 1 : justificatif détaillé des temps d'intervention de chacune des phases de missions et engagement sur le respect de ce temps d'intervention (30 points) Sous-critère 2 : dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché (15 points) Sous-critère 3 : compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (10 points). Sous-critère 4 : Qualité des exemples de documents transmis (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40%) Le candidat devra joindre à l'appui l'annexe financière. Note du soumissionnaire Y= (Prix P moins disant / Prix P du soumissionnaire Y) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission CSSI
Description: Lot 02 : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villaines-sous-BOis
Code postal: 95570
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition (pondération 60%) Sous-critère 1 : justificatif détaillé des temps d'intervention de chacune des phases de missions et engagement sur le respect de ce temps d'intervention (30 points) Sous-critère 2 : dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché (15 points) Sous-critère 3 : compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (10 points). Sous-critère 4 : Qualité des exemples de documents transmis (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40%) Le candidat devra joindre à l'appui l'annexe financière. Note du soumissionnaire Y= (Prix P moins disant / Prix P du soumissionnaire Y) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MISSION CT
Description: Lot 03 : Mission de contrôle technique de la construction (CT)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villaines-sous-BOis
Code postal: 95570
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition (pondération 60%) Sous-critère 1 : justificatif détaillé des temps d'intervention de chacune des phases de missions et engagement sur le respect de ce temps d'intervention (30 points) Sous-critère 2 : dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché (15 points) Sous-critère 3 : compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (10 points). Sous-critère 4 : Qualité des exemples de documents transmis (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40%) Le candidat devra joindre à l'appui l'annexe financière. Note du soumissionnaire Y= (Prix P moins disant / Prix P du soumissionnaire Y) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MISSION OPC
Description: Lot 04 : Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villaines-sous-BOis
Code postal: 95570
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de la proposition (pondération 60%) Sous-critère 1 : justificatif détaillé des temps d'intervention de chacune des phases de missions et engagement sur le respect de ce temps d'intervention (30 points) Sous-critère 2 : dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché (15 points) Sous-critère 3 : compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (10 points). Sous-critère 4 : Qualité des exemples de documents transmis (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération 40%) Le candidat devra joindre à l'appui l'annexe financière. Note du soumissionnaire Y= (Prix P moins disant / Prix P du soumissionnaire Y) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 123 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JPS CONTROLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre JPS CONTROLE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 230,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: KERBEROS SSI
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre KERBEROS SSI - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 600,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALPHA CONTROLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre ALPHA CONTROLE - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 23 540,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: OTCI
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre OTCI - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 76 380,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Carnelle-Pays-de-France
Numéro d’enregistrement: 20007301300068
Adresse postale: 3 rue François de Ganay
Ville: Luzarches
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: service des marchés publics
Adresse électronique: marchespublics@c3pf.fr
Téléphone: +33 1 34 71 94 06
Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy, France
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JPS CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40358454300090
Adresse postale: 36 rue de Picpus
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KERBEROS SSI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83367720600017
Adresse postale: 33 rue alphonse Assegond
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPHA CONTROLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44028457800034
Adresse postale: 46 avenue des frères Lumière
Ville: Trappes
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OTCI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49297472000046
Adresse postale: 3 rue le Corbusier CS 40422
Ville: 94518
Code postal: Rungis Cedex
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fea539ae-9792-4319-8218-c48064e99a0c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2025 13:36:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621015-2025
Numéro de publication au JO S: 182/2025
Date de publication: 23/09/2025