2020-OJS249-621046-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Rhin-Meuse

Adresse postale: chemin du Longeau — BP 30019 — Rozérieulles

Ville: Moulins-lès-Metz

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57160

Pays: France

Point(s) de contact: Monsieur le directeur général

Courriel: Marches@eau-rhin-meuse.fr

Téléphone: +33 387344700

Fax: +33 387604985

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eau-rhin-meuse.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681734&orgAcronyme=d4t

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681734&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=681734&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réalisation et impression du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Numéro de référence: 20MA34014-015-016

II.1.2.

Code CPV principal
79822500 Services de conception graphique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisation et impression du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

20ma34014

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Rédaction du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une première période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de douze mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de douze mois:

1re période de douze mois:

— montant minimal 5 625 EUR HT,

— montant maximal 11 250 EUR HT.

Chaque reconduction de douze mois:

— montant minimal 5 625 EUR HT,

— montant maximal 11 250 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

20ma34015

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Exécution graphique du journal d'information de l'agence de l'eau.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de douze mois:

1re période de douze mois:

— montant minimal 9 700 EUR HT,

— montant maximal 19 400 EUR HT.

Chaque reconduction de douze mois:

— montant minimal 9 700 EUR HT,

— montant maximal 19 400 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

20ma34016

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79820000 Services relatifs à l'impression

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

Impression et routage du journal d'information de l'agence de l'eau.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier dans les limites suivantes au cours de chacune des périodes de douze mois:

1re période de douze mois:

— montant minimal 7 250 EUR HT,

— montant maximal 14 500 EUR HT.

Chaque reconduction de douze mois:

— montant minimal 7 250 EUR HT,

— montant maximal 14 500 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Candidature DUME: le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance. Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format XML) disponible aux adresses suivantes:

— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Candidature standard:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant:

—— si le candidat se présente seul ou en groupement;

—— le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s);

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— le «service DUME» mis à disposition par l'État: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd

Candidature standard:

— la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées.

Chiffre d'affaire: chiffre d'affaire portant au maximum sur les trois dernières années.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références, les titres d'études et professionnels, les moyens matériels, les certificats de qualités, tels que énumérés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2021 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les prestations des différents lots feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.eau-rhin-meuse.fr/marchespublics

En application de l'article R. 2132-12-6º du code de la commande publique, seuls les échantillons demandés aux candidats qui postulent pour le lot 3 seront transmis par courrier, avant la date limite de remises des offres indiquée à la page 1 du règlement de la consultation, à l'adresse ci-après: Agence de l'eau Rhin-Meuse — chemin du Longeau — à l'attention de DAP/Achat — BP 30019 — 57160 Rozérieulles.

Tous les autres éléments de l'offre pour le lot 3 devront être transmis par voie électronique.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges

Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342626

Fax: +33 383305234

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/12/2020