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621092-2020 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 249/2020 22/12/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP
Courriel: Pap-fs@lenord.fr
Téléphone: +33 359735076
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots
Numéro de référence: 202001396
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département du Nord vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage — 60 lots.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations.
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Trelon — Baives — Eppes Sauvage — Glageon — Liessies — Moustier-en-Fagne — Ohain — Ramousies — Sains du nord — Wallers — Trelon — Willies.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: trois. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Colleret-cousolre-dimechaux-eccles-felleries-lez fontaine-marpent-obrechies-quievelon-recquignies-reng-sars poteries-solre le château-solrinnes-vieux hestrud-jeumont-aibes-beaurieux-berelles-bousignies/roc-boussois-cerfontaine-choisies-clairfayts-beaufort-beugnies-boussieres/sambre-damousies-dimont-dourlers-eclaibes-ecuelin-ferriere la grande-ferriere la petite-floursies-hargnies-hautmont-limont fontaine-st aubin-st remy du nord-semousies-vieux mesnil-wattignies la victoire
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 740 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 185 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Fourmies-anor-feron-rainsars-wignehies
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Bas lieu-beaurepaire/sambre-boulogne/helpe-cartignies-etroeungt-flaumont-waudrechies-floyon-grand fayt-haut lieu-larouillies-marbaix-petit fayt-prisches-st hilaire/helpe-sepmeries-avesnelles-avesnes/helpe
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Monceau st waast-noyelles/sambre-pont/sambre-st remy chaussee-sassegnies-taisnieres en thierache-aulnoye aymeries-bachant-berlaimont-dompierre/helpe-leval-locquignol-maroilles- hon hergies-houdain lez bavay-la flamengie-la longueville-mecquignies-obies-st waast la vallee-taisnieres/hon-bavay-audignies-bellignies-bermechies-bettrechies-gussignies-amfroipret-beaudignies-bousies-bry-croix caluyau-englefontaine-eth-fontaine au bois-forest en cambresis-frasnoy-ghissignies-hecq-jenlain-jolimetz-le favril-louvignies-le quesnoy-neuville en avesnois-orsinval-poix du nord-potelle-preux au bois-preux au sart-raucourt au bois-robersart-ruesnes-salesches-vendegies au bois-villereau-villers pol-wargnies le grand-wargnies le petit-landrecies
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 820 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 205 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Maubeuge-rousies-assevent-bersillies-bettignies-elesmes-mairieux-neuf mesnil-villers sire nicole-feignies-louvroil
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 225 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Haynecourt-proville-raillencourt ste olle-ramillies-sailly lez cambrai-sancourt-thun L'Eveque-Tilloy lez cambrai- neuville st remy-abancourt-bantigny-blecourt-cuvillers-eswars-fontaine notre dame-villers outreaux-anneux-banteux-bantouzelle-boursies-flesquieres-gonnelieu-marcoing-cantaing/escaut-crevecoeur/escaut-doignies-masnieres-moeuvres-gouzeaucourt-honnecourt/escaut-noyelles/escaut-ribecourt la tour-rumilly en cambresis-villers guislain-villers plouich-lesdain-les rues des vignes-walincourt-selvigny-bertry-busigny-caullery-clary-deheries-elincourt-esnes-maretz-haucourt en cambresis-ligny en cambresis-malincourt-montigny en cambresis
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Bazuel-beaumont en cambresis-honnechy-inchy-la groise-maurois-mazinghien-montay-neuvilly-ors-pommereuil-rejet de beaulieu-reumont-st benin-st souplet-troisvilles-catillon/sambre-le cateau cambresis-st python-vendegies/ecaillon-vertain-viesly-solesmes-beaurain-bermerain-briastre-capelle-escarmain-romeries-st martin/ecaillon
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Awoingt-cagnoncles-cauroir-escaudoeuvres-naves-niergnies-seranvillers-forenville-thun st martin-cambrai
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 180 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Caudry-bethencourt-bevillers-boussieres en cambresis-cattenieres-estourmel-fontaine au pire-quievy-rieux en cambresis-st aubert-st hilaire lez cambrai-st vaast en cambresis-villers en cauchies-wambaix-avesnes lez aubert-beauvois en cambresis-carnieres
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Masny-dechy-guesnain-hamel-estrees-cantin-lecluse-lewarde-loffre-montigny en ostrevent
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 45 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Courchelettes-sin le noble-ferin-goeulzin-pecquencourt-lallaing-orchies-auchy les orchies-bersee-beuvry la foret-bouvignies-cappelle en pevele-coutiches-lallaing-marchiennes-mouchin-nomain-orchies-pecquencourt-tilloy lez marchiennes-vred
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 180 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Roost warendin-waziers-anhiers-faumont-moncheaux-raches-raimbeaucourt-quartier douai dorignies-quartier douai frais marais-flines lez raches-lambres lez douai-cuincy-esquerchin-pont de la deule-lauwin planque-auby-flers en escrebieux-douai wagnonville
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 740 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 185 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Douai centre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Monchecourt-aniche-ecaillon-arleux-aubencheul au bac-auberchicourt-aubigny au bac-brunemont-bugnicourt-emerchicourt-erchin-fechain-fressain-fressies-hem lenglet-marcq en ostrevent-villers au tertre-avesnes le sec-estrun-hordain-marquette en ostrevant-mastaing-paillencourt-roeulx-wasnes au bac-wavrechain sous faulx-bouchain-iwuy
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 120 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Berthen-boeschepe-fletre-le doulieu-merris-meteren-st jans cappel-strazeele-bailleul-steenwerck-estaires-la gorgue-merville
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 150 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Steenvoorde-eecke-godewaerswelde-oudezeele-terdeghem-winnezeele-st sylvestre cappel-hondeghem-lynde-morbecque-pradelles-renescure-sercus-steenbecque-thiennes-wallon cappel-hazebrouck-haverskerque-blaringhem-boeseghem-borre-caestre-ebblinghem-cassel-arneke-bavinchove-buysscheure-hardifort-noordpeene-ochtezeele-oxelaere-rubrouck-ste marie cappel-staple-wemaers cappel-zermezeele-zuytpeene
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 900 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 225 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Hondschoote-wormhout-bollezelle-esquelbecq-ledringhem-west cappel-wylder-zegerscappel-crochte-bissezelle-drincham-eringhem-pitgam
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 560 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 140 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Bergues-bierne-hoymille-quaedypre-socx-steene-warhem-grande synthe
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 660 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Watten-broxeele-holque-lederzeele-merckeghem-millam-nieurlet-wulverdinghe-st momelin-volkerinckhove-bourbourg-brouckerque-cappelle brouck-loobergue-st pierre brouck-gravelines
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 740 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 185 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Leffrinckoucke-ghyvelde-teteghem-uxem-zuydcoote-bray dunes-dunkerque-rosendael
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 75 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Cappelle la grande-coudekerque branche
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Dunkerque-petite synthe-st pol sur mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 55 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Dunkerque-malo les bains
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 130 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Bauvin-provin-allennes les marais-carnin-chemy-don-herrin-wavrin-annoeullin-gondecourt-sainghin en weppes-aubers-fromelles-salome-marquillies-hantay-herlies-illies-wicres-fournes en weppes-la bassee
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 90 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Bois grenier-houplines-la chapelle D'Armentieres-Nieppe-Ennetieres en weppes-erquighem lys-frelinghien-le maisnil-radinghem en weppes-armentieres-houplines-comines-deulemont-warneton-wervicq sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 135 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Roncq-bousbecque-neuville en ferrain-halluin-linselles-mouvaux-bondues-croix-wasquehal
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 130 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
La madeleine-wambrechies-st andre lez lille-marquette lez lille-quesnoy/deule
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Marcq-en-baroeul-mons en baroeul-hellemmes-lille: quartiers lille fives-lille st maurice
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 130 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Camphin en carembault-phalempin-tourmignies-wahagnies-la neuville-merignies-mons en pevele-ostricourt-thumeries-seclin-attiches-avelin-pont a marcq
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 105 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 31
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Bachy-bourghelles-bouvines-camphin en pevele-cobrieux-ennevelin-fretin-gruson-louvil-peronne en melantois-sainghin en melantois-templeuve-wannehain-cysoing-genech-lesquin-ronchin-faches thumesnil-lezennes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 55 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 32
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Wattignies-houplin ancoisne-noyelles les seclin-templemars-vendeville-beaucamps ligny-emmerin-englos-erquighem le sec-escobecques-hallennes lez haubourdin-santes-haubourdin-loos (hors Erdv)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 660 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 33
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lys lez lannoy-hem-leers (+ erea Lys-Lez-Lannoy)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 35 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 34
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lambersart-capinghem-perenchies-lompret-premesques-sequedin-verlinghem-lomme (à l'exception des élèves EREA domiciliés hors Lmcu)-Perenchies
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 460 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 115 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 35
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Wattrelos
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 36
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Villeneuve D'Ascq: quartiers flers breucq-sart babylone-pres-cousinerie-hotel de ville-residence triolo-ascq-château-annapes-flers bourg-la poste
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 920 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 230 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 37
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Lille: quartiers lille centre-vieux lille-wazemmes-moulin-lille vauban-lille sud-bois blancs-faubourg de bethune
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 620 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 155 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 38
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Tourcoing: quartiers tourcoing clinquet-orions-pont rompu-belencontre-brun pain-francs-blanche porte-flocon-gambetta-blanc seau-tourcoing phalempins-malcense-egalite-croix rouge-marliere-bourgogne-pont de neuville-centre-virolois-epideme
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 540 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 135 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 39
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Roubaix: quartiers alma-fosse aux chênes-cul de Four-Hommelet-Barbieux-3 ponts-nouveau roubaix-le pile-gare-centre-epeule
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 145 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 40
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Loos erdv: arrondissements cambrai douai - arrondissements valenciennes avesnes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 130 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 41
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Loos erdv: arrondissements dunkerque lille - arrondissements lille est
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 42
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Hornaing-somain-abscon-rieulay-bruille lez marchiennes-erre-fenain-hornaing-wandignies-hamage-warlaing
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 110 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 43
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Sars et rosieres-thun st amand-lecelles-millonfosse-rosult-rumegies-st amand les eaux-aix les orchies-bousignies-brillon-bruille st amand-hasnon-landas-vieux conde-château L'Abbaye-Escautpont-Flines les mortagne-hergnies-maulde-mortagne du nord-nivelle-odomez-conde/escaut-fresnes/escaut
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 820 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 820 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 205 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 44
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Bruay/escaut-crespin-etreux-onnaing-quarouble-quievrechain-rombies et marchipont-st aybert-sebourg-thivencelles-vicq st saulve-trith st leger-artres-curgies-famars-maing-maresches-marly-preseau-querenaing-saultain-sepmeries-aulnoy lez valenciennes-marly
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 110 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 45
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Escaudain-lourches-thiant-haspres-haulchin-haussy-lieu st amand-monchaux/ecaillon-montrecourt- neuville/escaut-noyelles/selle-saulzoir-sommaing/ecaillon-verchain maugre-wavrechain sous denain-denain-douchy les mines
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 780 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 780 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 195 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 46
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Valenciennes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 860 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 215 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voir description des prestations
Lot nº: 47
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Raismes-petite foret-anzin-beuvrages-haveluy-helesmes-prouvy-rouvignies-herin-wallers
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 160 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot mixte: voir description des prestations
Lot nº: 48
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Bethune-calais-duisans-guines-lens-lievin-st omer-samer-arras-auchel
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 160 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot mixte: voir description des prestations
Lot nº: 49
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Villeneuve-D'Ascq: collège Triolo
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot mixte: voir description des prestations
Lot nº: 50
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Roubaix-villeneuve D'Ascq-Wattrelos-Lille-Loos - etudiants
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 940 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 940 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 235 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot mixte: voir description des prestations
Lot nº: 51
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Arrondissement de valenciennes - etudiants
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 75 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot mixte: voir description des prestations
Lot nº: 52
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Flandres maritimes et interieures - etudiants
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot mixte: voir description des prestations
Lot nº: 53
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Arrondissements de douai-cambrai-avesnes - etudiants
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot adapté: voir description prestations
Lot nº: 54
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Dunkerque-teteghem-petite synthe-armbouts cappel-bambecque-bergues-bierne-bissezelle-bollezelle-bourbourg-bray dunes-brouckerque-broxeele-cappelle-brouck-cappelle la grande-coudekerque branche-craywick-drincham-eringhem-esquelbecq-fort mardick-ghyvelde-grand fort philippe-grande synthe-gravelines-herzeele-holque-hondschoote-hoymille-killem-lederzeele-ledringhem-mardick-lefrinckoucke-les moeres-loonberghe-loon plage-malo les bains-merckeghem-millam-nieurlet-oost cappel-pitgam-quaedypre-rexpoede-rosendael-st george sur L'Aa-Socx-St momelin-st pierre brouck-st pol/mer-zuydcoote-watten-west cappel-worhmout-wulverdinghe-wylder-spycker-steen-teteghem-uxem-volkerinckhove-warhem-zegerscappel
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot adapté: voir description des prestations
Lot nº: 55
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Anhiers-aniche-arleux-auberchicourt-aubigny au bac-auby-brunemont-bugnicourt-cantin-courchelettes-cuincy-dechy-douai-ecaillon-erchin-esquerchin-estrees-fechain-ferin-flers en escrebieux-flines les raches-fressain-goeulzin-guesnain-hamel-lallaing-lambres lez douai-lauwin planque-lecluse-lewarde-loffre-masny-marcq en ostrevent-monchecourt-montigny en ostrevent-raches-raimbeaucourt-roost warendin-roucourt-sin le noble-villers au tertre-waziers-aix les orchies-auchy lez orchies-beuvry la foret-bouvignies-coutiches-bruille lez marchiennes-erre-faumont-fenain-hornaing-landas-marchiennes-nomain-orchies-pecquencourt-rieulay-sameon-somain-tilloy les marchiennes-vred-wandignies hamage-warlaing
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 55 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot adapté: voir description des prestations
Lot nº: 56
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Artres-aubry du hainaut-aulnoy les valenciennes-bellaing-curgies-estreux-famars-hauchin-herin-la sentinelle-maing-marly-monchaux sur ecaillon-oisny-onnaing-petite foret-preseau-prouvy-quarouble-querenaing-quievrechain-rombies et marchipont-rouvignies-saultain-sebourg-trith st leger-verchain maugre-wallers-thiant-valenciennes-denain-douchy les mines-abscon-anzin-avesnes le sec-beuvrages-bousignies-brillon-bruay/escaut-bruille st amand-château L'Abbaye-Crespin-St saulve-sars et rosieres-emerchicourt-escaudain-escaupont-flines les mortaigne-thivencelles-fresnes/escaut-hasnon-haspres-haveluy-helemes-hergnies-hordain-lecelles-lieu st amand-lourches-marquette en ostrevant-mastaing-maulde-millonfosse-mortagne du nord-neuville/escaut-nivelle-noyelles/selles-odomez-raismes-roeulx-rosult-rumegies-st amand les eaux-st aybert-thun st amand-vicq-vieux conde-wasnes au bac-wavrechain sous denain-wavrechain sous faulx-bouchain-conde/escaut
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 45 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot adapté: voir description des prestations
Lot nº: 57
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Maubeuge-sains du nord-aibes-anor-assevent-avesnelles-baives-bas lieu-beaufort-limont fontaine-louvroil-beaurepaire/sambre-beaurieux-berelles-bersillies-bettignies-beugnies-boulogne/helpe-bousignies/roc-boussieres/sambre-boussois-cartignies-cerfontaine-choisies-clairfayts-colleret-cousolre-damousies-dimechaux-dimont-dompierre/helpe-dourlers-eccles-eclaises-elesmes-eppe sauvage-etroeungt-felleries-feron-ferriere la grande-ferriere la petite-flaumont waudrechies-floursies-floyon-glageon-gonies la chaussee-grand fayt-haut lieu-hautmont-hesrud-jeumont-larouillies-lez fontaine-liessies-mairieux-marbaix-marpent-moustier en fagne-neuf mesnil-obrechies-ohain-rainsars-ramousies-recquignies-rousie-st aubin-st hilaire/helpe-st remy du nord-petit fayt-quievelon-sars poteries-semeries-semousies-solre le château-solrinnes-taisnieres en thierache-trelon-vieux rang-villers sire nicole-wallers trelon-wattignies la victoire-wighenies-willies-avesnes/helpe-fourmies-berlaimont-le quesnoy-amfroipret-audignies-aulnoy aymeries-bachant-bavay-beaudignies-bermeries-bettrechies-bousies-bry-croix caluyau-ecuelin-englefontaine-bellignies-fontaine au bois-forest en cambresis-frasnoy-gommegnies-eth-feignies-ghissignies-gussignies-hargnies-hecq-hon hergies-houdain lez bavay-jenlain-jolimetz-la flamengrie-la longueville-landrecies-le favril-le quesnoy-leval-locquignol-louvignies quesnoy-maresches-maroilles-mecquignies-monceau st waast-neuville en avesnois-noyelles/sambre-obies-poix du nord-orsinval-pont/sambre-potelle-preux au bois-preux au sart-st waast la vallee-salesches-sassegnies-sepmeries-taisnieres/hon-vandegies au bois-vieux mesnil-villereau-villers pol-wargnies le grand-wargnies le petit
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 45 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot adapté: voir description des prestations
Lot nº: 58
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Solesmes-abancourt-anneux-aubencheul au bac-avesnes lez aubert-awoingt-banteux-bantigny-bantouzelle-bazuel-beaumont en cambresis-beaurain-beauvois en cambresis-bermerain-bertry-bethencourt-bevillers-blecourt-boursies-boussieres en cambresis-briastre-busigny-cagnoncles-cantaing/escaut-catillon/sambre-cattenieres-caudry-caullery-cauroir-clary-crevecoeur/escaut-cuvillers-deheries-doignies-elincourt-escarmain-escaudoeuvres-esnes-estourmel-estrun-eswars-flesquieres-fontaine au pire-fontaine notre dame-fressies-gonnelieu-gouzeaucourt-haucourt en cambresis-haussy-haynecourt-hem lenglet-honnechy-honnecourt/escaut-inchy-iwuy-la groise-le cateau cambresis-les rues des vignes-lesdain-ligny en cambresis-malincourt-marcoing-maretz-masnieres-maurois-mazinghien-meouvres-maontay-montigny en cambresis-montrecourt-naves-neuville st remy-neuvilly-niergnies-noyelles/escaut-ors-paillencourt-pommereuil-proville-raillencourt ste olle-ramillies-rejet de beaulieu-reumont-ribecourt la tour-rieux cambresis-romeries-rumilly en cambresis-sailly lez cambrai-st aubert-st benin-st hilaire lez cambrai-st martin/ecaillon-st python-st souplet-st vaast en cambresis-sancourt-saulzoir-seranvillers-forenville-ommaing/ecaillon-thun L'Eveque-Thun st martin-tilloy lez cambrai-troisvilles-vertain-viesly-villers en cauchies-villers guislain-villers outreaux-villers plouich-walincourt selvigny-wambaix-vandegies/ecaillon-cambrai-quievy
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot adapté: voir description des prestations
Lot nº: 59
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Roubaix-tourcoing-anstaing-bachy-baisieux-bondues-bourghelles-bousbecque-bouvines-camphin en pevele-cappelle en pevele-chereng-cobrieux-croix-cysoing-forest/marque-genech-gruson-halluin-mouchin-mouvaux-neuville en ferrain-peronne en melantois-roncq-sailly lez lannoy-sainghin en melantois-templeuve-toufflers-tressin-wannehain-wasquehal-wattrelos-willems-hem-lannoy-leers-linselles-louvil-marcq en baroeul-genech-haubourdin-houplines-loos-herlies-herrin-houplin ancoisne-illies-fromelles-gondecourt-hallennes lez haubourdin-hantay-faches thumesnil-fournes en weppes-frelinghien-fretin-erquinghem le sec-erquinghem lys-escobecques-deulemont-don-emmerin-englos-ennetieres en weppes-camphin en carembault-capinghem-carnin-chemy-comines-bauvin-beaucamps ligny-bersee-bois grenier-allennes les marais-annoeulin-attiches-aubers-ennevelin-armentieres-avelin-la madeleine-lille-mons en baroeul-marquette lez lille-st andre lez lille-wambrechies-hellemmes-lambersart
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 130 000 euro(s) HT et sans montant maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot adapté: voir description des prestations
Lot nº: 60
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Villeneuve D'Ascq
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: TACITE. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 2.6 du RC
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 70 000 euro(s) HT et sans montant maximum
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et réglementaires du chapitre III du titre I du livre I de la 3e partie du code des transports en vigueur et au décret nº 94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de dix places, conducteur compris. Le titulaire devra être détenteur d'une licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui délivrée par la DREAL (articles R. 3113-2 et suivants du code des transports).
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2021 Heure locale: 16:30
Date: 25/01/2021 Heure locale: 16:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2021 Heure locale: 09:00
Date: 26/01/2021 Heure locale: 09:00
Lieu:
Lille.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
Durée de chaque marché public: douze mois à compter du jour de la rentrée scolaire 2021. Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1 à R. 2113-3; R. 2124-1 et R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis. Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC. Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Les critères d'attribution sont les mêmes pour tous les lots:
— prix, à hauteur de 60 %;
— valeur technique, à hauteur de 40 %.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/12/2020
17/12/2020