2020-OJS249-621210-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Somme

Numéro national d'identification: 22800001400016

Adresse postale: 53 rue de la République

Ville: Amiens

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: n.gallois@somme.fr

Téléphone: +33 360034068

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25884&orgAcronyme=CG80

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Département de la Somme DGA ED DAAB/SMP

Numéro national d'identification: 22800001400016

Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: CS 32615)

Ville: Amiens

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: n.gallois@somme.fr

Téléphone: +33 360034068

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.somme.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme

Numéro de référence: EFFACAGE_MARQ

II.1.2.

Code CPV principal
98390000 Autres services

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Prestations d'effaçages de marquages routiers avant la réalisation d'un enduit superficiel d'usure pour les services du département de la Somme. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique. L'estimation annuelle, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 65 000,00 EUR HT.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
98390000 Autres services, 34922100 Marquage routier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE23 Somme

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de quatre ans, par reconduction tacite en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3.

Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement:

— ressources propres de la collectivité;

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Cette procédure est initiée suite à une procédure déclarée sans suite en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La publication initiale est parue au BOAMP le 4.2.2020 sous le numéro 20-17453.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Somme — DFCP

Adresse postale: 40 rue de la République

Ville: Amiens Cedex 1

Code postal: 80026

Pays: France

Courriel: a.courtial@somme.fr

Téléphone: +33 322718032

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/12/2020