62124-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services de médecine du travail
OJ S 22/2023 31/01/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Numéro national d'identification: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone: +33 488788800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506805&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506805&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506805&orgAcronyme=t5y
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de medecine preventive et du travail pour les agents de la metropole aix-marseille provence
Numéro de référence: 72230007
II.1.2.
Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet la surveillance médicale et préventive du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'Acheteur prévoit de négocier avec les candidats. L'Acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 895 510,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
neant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur sud, marseille et son périmètre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
II.2.4.
Description des prestations
le secteur couvre les villes de Marseille et ses arrondissements, Allauch, Carnoux en Provence, Carry le Rouet, Cassis, Gémenos, Châteauneuf les Martigues, Ensues la Redonne, Gignac la Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Plan de Cuques, Roquefort la Bedoule, Saint-Victoret, Sausset les Pins, Septèmes-Les-Vallons et Saint-Martin de Crau.L'Effectif total concerné est de 4 742 agents dont 1 121 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 3 521 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 521 620 euro(s) (H.T.).
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 521 620,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 130 500 euros HT et un montant maximum annuel de 652 000 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur nord, aix-en-provence / aubagne et leur périmètre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
le secteur couvre les villes d'aix-en-provence, Aubagne, Bouc Bel Air, Fuveau, Lambesc, Le Puy Sainte Réparade, Pertuis, Peyrolles, Les Pennes Mirabeau.L'Effectif total concerné est de 1 616 agents dont 560 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 1 040 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) (H.T.).
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 177 760,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 44 500 euros HT et un montant maximum annuel de 222 200 euros (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur ouest, salon de provence / istres / martigues et leur périmètre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
II.2.4.
Description des prestations
le secteur couvre les villes de Salon de Provence, Istres, Martigues, Berre l'etang, Cornillon Confoux, Eyguières, Fos sur Mer, Grans, La Fare les Oliviers, Mallemort, Miramas, Port Saint-Louis du Rhône, Saint-Chamas, Seyne les Alpes, Vernègues.L'Effectif total concerné est de 1 783 agents dont 890 agents pour les filières administrative, culturelle, animation et médico-sociale et 893 agents pour les filières techniques et sportives. Estimation annuelle pour la première année d'exécution de l'accord-cadre sur la base de l'effectif : 177 760 euro(s) (H.T.).
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 196 130,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute par bons de commande. L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 245 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.4.
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique : Une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou Dc1 transmis en annexe) : Voir détails dans le RC - capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers exercices disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe) : Voir détails dans le RC - capacités professionnelles et techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise; - documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Documents justifiant que l'ensemble des professionnels de santé possèdent les qualifications requises pour intervenir dans le milieu professionnel ; Aptitude à exercer la profession. Voir détails dans le RC

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 27/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour chacun des lots, Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) ci-dessous. Sous-Critère A : Adéquation et qualité des moyens humains ainsi que la pertinence de la méthode et de l'organisation retenues pour réaliser les prestations : 60 %Sous-Critère B : Adéquation et qualité des moyens matériels pour réaliser les examens médicaux : 40 %Concernant les procédures de recours, le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354000
Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/01/2023