2021-OJS236-621354-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté Communes Golfe de St-Tropez

Numéro national d'identification: 20003607700010

Adresse postale: bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal

Ville: Cogolin

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83310

Pays: France

Courriel: esennavoine@cc-golfedesainttropez.fr

Téléphone: +33 494557030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-golfedesainttropez.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'engins neufs de tassage de déchets et de déplacement de bennes

Numéro de référence: Ao21038

II.1.2.

Code CPV principal
39713300 Compacteurs d'ordures ménagères

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - cod

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 775 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39713300 Compacteurs d'ordures ménagères

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

acquisition d'au moins 5 engins identiques (quantités estimatives), destinés au tassage de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (Ccgst).Ces engins doivent être en mesure, d'une part, de tasser les déchets des bennes ouvertes contenant les flux suivants : encombrants, bois, palettes, mobiliers, cartons, métaux (dont ferraille), déchets végétaux, et d'autre part de déplacer aisément les bennes sur les sites des déchèteries, y compris les bennes de gravats. Ces engins seront conçus pour pouvoir supporter le poids des bennes pleines, allant jusqu'à environ 10 tonnes (poids chargé). Le volume des bennes est de 35 m3 maximum.Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 775 000 euro(s) Ht mono-attributaire de fournitures passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - cod

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-433185

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: Ao21038

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/11/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: packmat system

Adresse postale: 28 avenue jean jaures

Ville: Héricourt

Code NUTS: FRC23 Haute-Saône

Code postal: 70400

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 775 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

650 477,52 euro(s) Ht (Dqe) + Variante autorisée de 39 600 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine

Ville: Toulon

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Fax: +33 494427989

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales

Adresse postale: bd Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/12/2021