621557-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Marseille: Composés divers pour microscopes
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université d'Aix-Marseille
Numéro national d'identification: 13001533200013
Adresse postale: Jardin du Pharo - 58, Bd Charles Livon
Ville: Marseille Cedex 07
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13284
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique - Site Pharo
Courriel: anastasia.binet@univ-amu.fr
Téléphone: +33 619893351
Fax: +33 4913949867
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur, recherche et Innovation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mise à niveau d’un microscope Zeiss LSM 880 Airy scan en microscope 2 photons
Numéro de référence: AMU150-2023
II.1.2.
Code CPV principal
38519000 Composés divers pour microscopes
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché concerne la mise à niveau d’un microscope Zeiss LSM 880 Airy scan en microscope 2 photons.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 294 213,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: CNRS - IBDM - UMR 7288 Responsable Service Imagerie Case 907 Route de luminy 13288 Marseille cedex 9
II.2.4.
Description des prestations
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Acquisition du matériel
- Livraison sur site
- Installation sur site
- Mise en service
- Formation
- Tests, vérification.
- Garantie
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le marché a pour objet la mise à niveau d’un microscope confocal de marque ZEISS, déjà présent et opérationnel sur la plateforme d’imagerie PICSL de l’IBDM, en un microscope multimodal réalisant de l’imagerie non linéaire de type 2 photons et SHG.
Pour réaliser cette évolution, un dispositif expérimental doit être ajouté au système en place : ce dispositif est complètement fourni par la société Zeiss qui en a la pleine exclusivité et maitrise (cf. certificat d’exclusivité du fournisseur).
En effet, Zeiss est la seule société à maitriser ses propres pilotages logiciels et l’intégration de périphériques extérieurs. Etant un instrument fermé, les codes informatiques ne sont pas disponibles dans le domaine public ainsi que l’architecture du système qui reste un secret de fabrication et d’intégration.
Le système ne sera pas réintégré sur la chaine de production de l’entreprise et la mise à jour se fera sur site avec les ingénieurs SAV qui connaissent parfaitement le système. La société Zeiss est la seule à pouvoir réaliser cette mise à jour car elle est détentrice de l’ensemble des caractéristiques hardware et software du système et des périphériques qui seront ajoutés. Nous sommes dans le cadre d’un instrument scientifique dit fermé.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CARL ZEISS SAS
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 294 213,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable - Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant), — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994. Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/10/2023