2018-OJS28-62176-fr

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Lille
Numéro national d'identification: 215903501 00017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.mairie-lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3.

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
17S0207 — Prestation de recherche et de contractualisation pour la cession de droits sur des œuvres audiovisuelles.

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Services

Catégorie de services nº 27: Autres services

Code NUTS FRE11 Nord

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestation de rechercher et de contractualisation pour la cession de droits sur des œuvres audiovisuelles.

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79994000 Services de gestion des contrats, 92100000 Services cinématographiques et services vidéo, 92130000 Services de projection de films cinématographiques

II.1.6.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 80 000,00 EUR

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:

Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.

Marché passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ne relevant pas du champ d'application de la Directive 2014/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26.2.2014 et faisant l'objet d'un avis d'attribution au JOUE exclusivement.

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
17S0207

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017S0207DCP01

Lot nº: 1

- Intitulé:

V.1.

Date de conclusion du marché
7.2.2018

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: Le Chaînon manquant
Adresse postale: 10 Cour des Petites-Écuries
Ville: Paris
Code postal: 75010

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 800 000,00 EUR

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à émissions de bons de commandes. La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification. Le montant indiqué dans les rubriques « valeur totale finale » et « valeur totale du marché » correspond au montant maximum du marché. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
8.2.2018