1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.
Description: Achat du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.
Identifiant de la procédure: 425b7fc6-942d-4ed5-b494-738b578b54e5
Identifiant interne: DAF_2025_001283
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33690000 Médicaments divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Plusieurs lieux d'exécution : - département 51 : ERSA Vitry le François - département 13: ERSA Marseille et HIA Laveran - département 92 : HIA Percy - département 94 : HIA Bégin - département 29 : HIA Clermont -Tonnerre - département 83: HIA Sainte Anne - département 33 : HIA Robert Picqué - département 57 : HIA Legouest - département 69 : HIA Desgenettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.
Description: Achat du médicament « Artesunate 110mg poudre et solvant pour solution injectable », médicament en monopole, pour traiter les patients atteints d'une forme sévère de paludisme.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33690000 Médicaments divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Plusieurs lieux d'exécution : - département 51 : ERSA Vitry le François - département 13: ERSA Marseille et HIA Laveran - département 92 : HIA Percy - département 94 : HIA Bégin - département 29 : HIA Clermont -Tonnerre - département 83: HIA Sainte Anne - département 33 : HIA Robert Picqué - département 57 : HIA Legouest - département 69 : HIA Desgenettes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/09/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le fournisseur a un droit d'exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LABORATOIRE CEVIDRA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LABORATOIRE CEVIDRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp de Chanteau Route de St Lye TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais CEDEX
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Téléphone: 0238607519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LABORATOIRE CEVIDRA
Numéro d’enregistrement: 48832465800035
Adresse postale: 45 BOULEVARD MARCEL PAGNOL
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 93 70 58 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 62ca838a-4228-4451-b897-d3065ca73315 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2025 11:50:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621832-2025
Numéro de publication au JO S: 182/2025
Date de publication: 23/09/2025