1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo surveillance
Description: Accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo surveillance (Projet ESID 25-015) pour l'ensemble de la Base de Défense de Clermont-Ferrand
Identifiant de la procédure: c4a67cf9-d39a-48bd-ac49-fa009662bd71
Identifiant interne: DAF_2024_001468
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Visite obligatoire uniquement pour les candidats retenus pour la phase offre(voir règlement de la consultation) - Voie de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand- 6 cours Sablon-CS 0129 - 63 033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 (04.73.14.61.00 - greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr)
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo surveillance pour l'ensemble de la Base de Défense de Clermont-Ferrand
Description: Maintenance préventive et corrective des équipements d'anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo surveillance pour l'ensemble de la Base de Défense de Clermont-Ferrand
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: -
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Les critères de sélection (candidatures et offres) sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: clauses environnementales
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Prix unitaires
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SGA/DCSID/ESID LYON
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 22 AVENUE LECLERC
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0463669263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 23627773-ec8e-4557-9e40-0581d519beae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 09:28:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621987-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024