2023-OJS198-621999-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer

Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy

Ville: Montreuil Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93555

Pays: France

Point(s) de contact: SG-Service de la Politique et des Stratégies Achats

Courriel: mpublics@franceagrimer.fr

Téléphone: +33 173302000

Fax: +33 173303034

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2163522&orgAcronyme=b4n

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)

Adresse postale: 12 rue Sainte Anne

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Courriel: fc@cniv.asso.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.intervin.org

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Agriculture, Elevage, Pêche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et étude d'informations relatives au suivi des achats de vin, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, Restaurants et bars à vins et plus précisément du Cash & Carry et des grossistes

Numéro de référence: MEPEtudesVinsCHR2023NEGOATTRI

II.1.2.

Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la fourniture et l'étude d'informations relatives au marché des vins, en France, sur le circuit des Cafés, Hôtels, restaurants et bars à vins et plus précisément sur le suivi des Cash & Carry et grossistes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

pour chacune des tranches du marché, il est attendu du titulaire: - des données de cadrage sur l'univers du CHR en général : poids en valeur du marché de la CHR, répartition de ce chiffre d'affaire dans les différents circuits, entre les boissons et les produits alimentaires, répartition du marché entre les acteurs (groupes de restauration, indépendants), nombre global de structure de restauration. - un suivi, à minima annuel, des achats de vins tranquilles, vins effervescents, vins doux naturels; - une quantification en volume et en valeur des achats de vins faits dans le circuit CHR. - un découpage par zone géographique; - un reporting en volume et en valeur des résultats de l'étude La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2022

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Compréhension du sujet / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Profil et qualification des moyens humains mobilisés / Pondération: 15

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de Franceagrimer et du CNIV. To1: fourniture des données 2023; To2 : fourniture des données 2024; To3 : fourniture des données 2025

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To1, To2, To3)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

le marché référencé a été déclaré infructueux lors de la procédure initialement lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, il a donc été donc été conclu selon la forme de la procédure avec négociation avec la société qui avait fait initialement parvenir un dossier de Candidature/Offre

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-148371

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gira foodservice

Adresse postale: 18 Marcel ANTHONIOZ

Ville: Divonne-les-Bains

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01220

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer SG- service de la Politique et des Stratégies Achats - 12, rue Henri ROL-TANGUY - montreuil (93)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202098

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202098

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/10/2023