2023-OJS198-622074-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gip Vendée Numérique

Numéro national d'identification: 13001855900018

Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: contact@vendeenumerique.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: vendée Numérique : Philippe Guimbretiere, Directeur

Adresse postale: 40 rue maréchal Foch

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85923

Pays: France

Courriel: contact@vendeenumerique.fr

Téléphone: +33 251442035

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Autre activité: développement numérique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'assistance technique pour l'aménagement numérique de la Vendée

Numéro de référence: C00153

II.1.2.

Code CPV principal
71316000 Services de conseil en télécommunications

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché public a pour objet la mission d'assister Vendée Numérique dans la définition, la programmation et la mise en oeuvre du programme départemental sur le Très Haut Débit et plus globalement dans le cadre du projet " Vendée Territoire Connecté ".Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2024le marché présente un montant minimal de 100 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 450 000,00 euro(s) Ht par période de 2 ans

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71356200 Services d'assistance technique, 72315100 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible une fois pour 24 mois soit un total de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Compte tenu de l'objet du marché et de la nature des prestations le composant, chaque candidat devra justifier de son indépendance vis-à-vis des entreprises prestataires de services ou de travaux en matière d'aménagement numérique, ce pour garantir la réalisation de prestations objectives et indépendantes

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

niveau minimal de capacité techniquele candidat devra dûment justifier, par tout moyen (certificats de qualification professionnelle et/ou autres), disposer d'au moins 5 compétences, réparties sur 3 Etp minimum (certaines personnes pouvant cumuler plusieurs fonctions) :-un ingénieur ou technicien spécialisé dans le déploiement du Très Haut Débit filaire (fibre optique),-un ingénieur ou un technicien spécialisé dans la notion de territoire connecté et notamment le réseau Lora Bas Débit-Une personne spécialisée en matière réglementaire dans le domaine des télécommunications, des communications électroniques, des marchés publics et contrats de la commande publique (concessions,?),-une personne spécialisée dans le domaine des marchés liés au Thd et au Ftth (au sens de la prospection commerciale) des télécommunications (stratégie des opérateurs, parts de marchés?),-et enfin un cartographe/géomaticien compétent en administration de Système d'information Géographique.Le candidat indiquera la répartition du personnel mis à disposition selon les catégories 3.3.1 à 3.3.4 du BpudLa preuve de la qualification pourra être apportée par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2023 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2e trimestre 2027

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/