622144-2022 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website 
622144-2022 - Mise en concurrenceFrance-Colomiers: Services d'hygiénisation d'installations
OJ S 216/2022 09/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ALTEAL
Nom officiel: ALTEAL
Numéro national d'identification: 63080226200034
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Ville: COLOMIERS
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31772
Pays: France
Courriel: servicemarche@alteal.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et parties communes des résidences d'Altéal
Numéro de référence: 2022-016
II.1.2.
Code CPV principal
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
90920000 Services d'hygiénisation d'installations
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 737 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 737 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Colomiers et Communes Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
cf Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Méthodologie appliquée (sous-critères pondérés indiqués au cadre de réponse technique) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Moyens humains et matériels (sous-critères pondérés indiqués au cadre de réponse technique) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Colomiers et Communes Sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4.
Description des prestations
cf Cctp
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Méthodologie appliquée (sous-critères pondérés indiqués au cadre de réponse technique) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Moyens humains et matériels (sous-critères pondérés indiqués au cadre de réponse technique) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
A l'issue de la période initiale, le marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
certificat Biocide
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 06/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2022 Heure locale: 14:30
Date: 08/12/2022 Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire dans le cadre de marché :
PSE 1 : Audit avant dératisation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 561337000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/11/2022
04/11/2022