622366-2022 - RésultatsFrance-Ensisheim: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 218/2022 11/11/2022
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: c.c du Centre Haut-Rhin
Ville: Ensisheim
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Courriel: marches.publics@ccchr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccchr.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'une école primaire et d'un périscolaire à Oberentzen
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4.
Description des prestations
ce sont des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école primaire, d'un périscolaire (comprenant une salle de motricité) à Oberentzen
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
l'examen des esquisses produites par les 3 concurrents retenus lors du 1er tour portera sur les points suivants :
Les critères de jugement sont (par ordre décroissant d'importance) : - les performances fonctionnelles : le respect du programme technique détaillé, la conception et l'organisation fonctionnelle des locaux ;
- la performance financière : l'économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière ;
- la qualité architecturale et technique du projet ;
Les performances en matière de protection de l'environnement et de réduction des coûts énergétiques ;
- le calendrier de l'opération et le planning des travaux : le calendrier pourra être optimisé en fonction de l'expérience de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce type de projet
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 073-196366

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
11/10/2022
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: koessler & rochelle mazo architectes
Adresse postale: 2 rue des Prés
Ville: Cernay
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68700
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 18 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/11/2022