1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (24S147)
Description: Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant de la procédure: aaa28813-e90b-46cc-908e-a2b94ef79483
Identifiant interne: 24S147
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché donnera lieu pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un marché sur quantités réellement exécutées, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : sans minimum/ an et 8 000 Euros H.T./an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: L'ensemble des motifs d'exclusion législatifs et réglementaires en vigueur applicables à la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Description: Marché de prestations de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne: 24S147
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/02/2025
Date de fin de durée: 13/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Confère le règlement de la consultation
Description du critère de sélection: Confère le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera noté sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire additionnée du montant total du détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur technique, qui sera appréciée au travers des éléments du mémoire technique .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 58
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement: 24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Ville: Lens cedex
Code postal: 62302
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: mailto:mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone: 0321790790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7086637e-c245-438c-9560-a602e1c17638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 12:44:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622373-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024