1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 87 CHU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des dispositifs médicaux de certains établissements du GHT du Limousin
Description: Maintenance préventive et corrective des dispositifs médicaux de certains établissements du GHT du Limousin
Identifiant de la procédure: 639ff84b-465b-4f5e-ab3d-2d1a1d2e16fb
Identifiant interne: AOO_02_MaintenanceTierceBiomed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Haute-vienne - Creuse - Corrèze
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Maintenance préventive et corrective des dispositifs médicaux de certains établissements du GHT du Limousin
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50400000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois par période de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Note sur 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note sur 25 points
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note sur 20 points
Description: méthodologie
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note sur 10 points
Description: environnementale
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 87 CHU
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal de Limoges sera l'instance compétente pour les procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 87 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 87 CHU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 87 CHU
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Département: 87
Ville: LIMOGES
Code postal: 87042
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: CHU DE LIMOGES
Téléphone: 0555056085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e85bdec7-f48c-43ea-9a18-3cb5fa311fd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2025 07:15:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622432-2025
Numéro de publication au JO S: 182/2025
Date de publication: 23/09/2025