622458-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil et d'évaluation
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33 0158500000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de conseil stratégique et financier visant à la cession de participations de la Banque des Territoires dans des sociétés immobilières
Numéro de référence: 20235251
II.1.2.
Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de conseil stratégique et financier visant à la cession de participations de la Banque des Territoires dans des sociétés immobilières. Accord cadre à marchés subséquent avec 2 attributaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
a présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil stratégique et financier, visant à la cession de participations de sociétés immobilières de la Caisse des Dépôts (et gérés par la direction chargée de la Banque des Territoires)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Methodologie présenté par le candidat pour mener à bien différentes mission / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation et de la composition de l'équipe dédiée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence des aspeects tethniques et fonctionnels de la palteforme sécurisée / Pondération: 10
Coût - Nom: Pris unitairepour la prestation niveau 1 par ligne de participation / Pondération: 40
Coût - Nom: Rémunération pour la mission de recherche d'acquéreur et d'exécution de la cession / Pondération: 50
Coût - Nom: Montant fofaitaire dû en cas de cession non aboutie imputable au Pouvoir Adjudicateur / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 117-367350
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20235251
Intitulé:
prestation de conseil stratégique et financier visant à la cession de participations de la Banque des territoires dans les sociétés immobilières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: deloitte finance
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Ville: Paris-la-Défense
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92908
Pays: France
Adresse internet: https://www.deloitte.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alantra
Adresse postale: 7 rue Jacques Bingen
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.alantra.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 750 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/10/2023