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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de camions avecx contrat d'entretien (5 ans)
Description: Acquisition de camions avecx contrat d'entretien (5 ans)
Identifiant de la procédure: 5b1a48dd-b7d2-43aa-9090-5f88f477d560
Identifiant interne: PPP0QI-1431/6135/26-065 CAAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Châssis cabine 16 tonnes avec benne presse
Description: Châssis cabine 16 tonnes avec benne presse
Identifiant interne: 26-065 CAAC_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers endroits sur le territoire communal d'Anderlecht
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2023-2024-2025) ayant pour objet la livraison de : camion avec une benne presse, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): 2 références d’ un montant min. de 170.000,00 EUR HTVA chacune.Pour appuyer ce qui précède, pour chaque référence, le soumissionnaire détaillera les informations suivantes par référence : • Le bénéficiaire = L’identification du client à qui les fournitures ont été livrées : Nom du destinataire + destinataire public ou privé ; • La description = l’objet principal du contrat • Le montant = valeur totale hors T.V.A. des fournitures livrées. • Les coordonnées d’une personne de contact chez le client avec laquelle le pouvoir adjudicateur pourrait prendre contact. Il appartient au soumissionnaire de démontrer que chaque référence est similaire à l’objet du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique-service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie (supplémentaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Centrale d'Achats, Rue Van Lint, 6 - 1070 Anderlecht
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Anderlecht
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Anderlecht
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Châssis cabine 19 tonnes avec système porte conteneur 14 tonnes et grue 12t/m
Description: Châssis cabine 19 tonnes avec système porte conteneur 14 tonnes et grue 12t/m
Identifiant interne: 26-065 CAAC_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers endroits sur le territoire communal d'Anderlecht
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2023-2024-2025) ayant pour objet la livraison de : camion avec une benne presse, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): 2 références d’ un montant min. de 170.000,00 EUR HTVA chacune.Pour appuyer ce qui précède, pour chaque référence, le soumissionnaire détaillera les informations suivantes par référence : • Le bénéficiaire = L’identification du client à qui les fournitures ont été livrées : Nom du destinataire + destinataire public ou privé ; • La description = l’objet principal du contrat • Le montant = valeur totale hors T.V.A. des fournitures livrées. • Les coordonnées d’une personne de contact chez le client avec laquelle le pouvoir adjudicateur pourrait prendre contact. Il appartient au soumissionnaire de démontrer que chaque référence est similaire à l’objet du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2023-2024-2025) ayant pour objet la livraison de : camion avec grue et système de porte conteneur, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): 2 référence d’un montant min. de 190.000,00 EUR HTVA chacune. Pour appuyer ce qui précède, pour chaque référence, le soumissionnaire détaillera les informations suivantes par référence : • Le bénéficiaire = L’identification du client à qui les fournitures ont été livrées : Nom du destinataire + destinataire public ou privé ; • La description = l’objet principal du contrat • Le montant = valeur totale hors T.V.A. des fournitures livrées. • Les coordonnées d’une personne de contact chez le client avec laquelle le pouvoir adjudicateur pourrait prendre contact. Il appartient au soumissionnaire de démontrer que chaque référence est similaire à l’objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique-service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie (supplémentaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Centrale d'Achats, Rue Van Lint, 6 - 1070 Anderlecht
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Anderlecht
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Anderlecht
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Châssis cabine de 12 tonnes et superstructure de type caisse fermée (+-25 m³) avec hayon élévateur de 2000 kg
Description: Châssis cabine de 12 tonnes et superstructure de type caisse fermée (+-25 m³) avec hayon élévateur de 2000 kg
Identifiant interne: 26-065 CAAC_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature complémentaire (cpv): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Divers endroits sur le territoire communal d'Anderlecht
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2023-2024-2025) ayant pour objet la livraison de : camion avec une benne presse, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): 2 références d’ un montant min. de 170.000,00 EUR HTVA chacune.Pour appuyer ce qui précède, pour chaque référence, le soumissionnaire détaillera les informations suivantes par référence : • Le bénéficiaire = L’identification du client à qui les fournitures ont été livrées : Nom du destinataire + destinataire public ou privé ; • La description = l’objet principal du contrat • Le montant = valeur totale hors T.V.A. des fournitures livrées. • Les coordonnées d’une personne de contact chez le client avec laquelle le pouvoir adjudicateur pourrait prendre contact. Il appartient au soumissionnaire de démontrer que chaque référence est similaire à l’objet du marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années (2022-2023-2024) ayant pour objet la livraison de : camion et superstructure de type caisse fermée avec hayon élévateur, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(x) minimal(aux): 1 référence d’un montant min. de 70.000,00 EUR HTVA. Pour appuyer ce qui précède, pour chaque référence, le soumissionnaire détaillera les informations suivantes par référence : • Le bénéficiaire = L’identification du client à qui les fournitures ont été livrées : Nom du destinataire + destinataire public ou privé ; • La description = l’objet principal du contrat • Le montant = valeur totale hors T.V.A. des fournitures livrées. • Les coordonnées d’une personne de contact chez le client avec laquelle le pouvoir adjudicateur pourrait prendre contact. Il appartient au soumissionnaire de démontrer que chaque référence est similaire à l’objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Assistance technique-service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie (supplémentaire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Centrale d'Achats, Rue Van Lint, 6 - 1070 Anderlecht
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Anderlecht
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Anderlecht
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Anderlecht
Numéro d’enregistrement: BE0206582284
Adresse postale: Place du Conseil, 1\Raadsplein, 1
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Diego RAMANANA
Téléphone: +32 25580800
Télécopieur: +32 25237984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931-814-266
Adresse postale: Rue de la Science, 33\Wetenschapstraat, 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af4cadb8-cbff-4416-8cc0-954694627902 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 622689-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026