2022-OJS25-62288-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA

Numéro national d'identification: 39019966900081

Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet

Ville: Châtenay-Malabry

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92298

Pays: France

Point(s) de contact: Corentin BEAULANT

Courriel: Andrasgda@andra.fr

Téléphone: +33 325923636

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1965217&orgAcronyme=s2d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

CIRES - Marché d'Opérateur Industriel

Numéro de référence: EXPRPFACCH210014

II.1.2.

Code CPV principal
90521000 Services de traitement des déchets radioactifs

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le contrat à conclure a pour objet un marché de prestations d'opérateur industriel du Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (CIRES) situé sur les communes de Morvilliers et de la Chaise dans le département de l'Aube. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment logistique, du bâtiment de traitement et des alvéoles de stockage. - Prestations d'exploitation industrielle du bâtiment de regroupement tri traitement et du bâtiment d'entreposage. - Prestations de radioprotection et de surveillance radiologique et dosimétrique. - Prestations de surveillance environnementale. - Prestations d'ordre général.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90521000 Services de traitement des déchets radioactifs, 90521200 Services de stockage des déchets radioactifs, 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction, 90721600 Services de radioprotection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF22 Aube

Lieu principal d'exécution: Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage - RD 960 - 10500 MORVILLIERS

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 6Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'Andra procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:Critère de sélection n°1 :Adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables: 50 %Critère de sélection n° 2 :Adéquation de la note descriptive proposée, aux prestations du présent marché, ou à des prestations de même nature : 50%

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/03/2022 Heure locale: 18:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Environ douze mois avant la date d'échéance du marché à conclure.

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus. Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/01/2022