See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: caisse primaire d'assurance maladie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une mission de base conformément aux dispositions des articles R 111.38 et suivants du code de la construction et de l'habitat et de missions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.
Identifiant de la procédure: 7c95fdea-3aff-4b33-b82a-4d520f00702f
Avis précédent: 00c90f0d-4873-4281-a8f2-448624c644a4-01
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes
Description: Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique. Il porte sur l'attribution d'une mission de base conformément aux dispositions des articles R 111 - 38 et suivants du code de la construction et de l'habitat et de missions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Note de présentation Compétences et CV du chargé d'affaire référent et des membres de l'équipe affectée à l'exécution des prestations. 2) Dispositions organisationnelles proposées pour l'exécution de chacun des éléments de mission du marché ainsi que les justificatifs des temps d'intervention de chacune des phases de mission.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPLES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 89 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: caisse primaire d'assurance maladie
Numéro d’enregistrement: 51516374900010
Département: 44 Loire-atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251888532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU ALPLES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35181269801269
Adresse postale: 275 BOULEVARD MARCEL PAUL
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111501557
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223204300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91fa3fbe-1b09-4410-b930-469042bba4bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:48:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622899-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024