1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA COLLECTE, AU TRANSPORT ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) HORS FILIERE ECODDS ISSUS DU RESEAU D'ECOCENTRES DU SIREDOM
Description: Le marché porte sure la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière EcoDDS issus du réseau d'écocentres du SIREDOM
Identifiant de la procédure: 42c3d5b4-de5b-4a73-9604-7e2ac02e6af0
Identifiant interne: 2024.19
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette nouvelle procédure fait suite à la consultation 2024.10 déclarée sans suite le 02/10/2024 pour motif d'intérêt général.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des produits chimiques des ménages et ses prestations annexes pour les besoins des écocentres du SIREDOM
Description: Sans minimum, avec maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises.
Identifiant interne: 2024.19 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01 Janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour les années civiles 2026, 2027, et 2028. Il prendra donc fin au pus tard le 31 décembre 2028, périodes de reconductions incluses. La reprise de personnel est à prévoir. Voir tableau annexé au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation (45%)
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (45%)
Description: 1. Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (6 points) 2. Adéquation des moyens techniques (10 points) 3. Pertinence et capacité logistique du candidat pour procéder à l'exécution et au suivi d'exécution des prestations (18 points) 4. La présentation du ou des centres de traitement et l'organisation et modes de traitements proposé(s) (2 points) 5. La procédure de traçabilité des déchets tout au long du (des) process (5 points) 6. Pertinence de la procédure et du déroulé de formation (4 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale (10%)
Description: Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (5 points) Dispositions et mesures prises pour développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement des bouteilles de gaz et corps creux et ses prestations annexes pour les besoins des écocentres du SIREDOM.
Description: Sans minimum, avec maximum de 2 600 000 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions comprises.
Identifiant interne: 2024.19 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 01 Janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit annuellement, par tacite reconduction, pour les années civiles 2026, 2027, et 2028. Il prendra donc fin le 31 décembre 2028, périodes de reconductions incluses.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant de la prestation (45%)
Description: Le montant de la prestation sera décomposé et apprécié au regard du montant annuel estimé du marché mentionné dans le Détail Quantitatif Estimatif (les prix unitaires devant être cohérents avec ceux du BPU).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (45%)
Description: 1. Adéquation des moyens humains et relations avec le SIREDOM (8 points) 2. Adéquation des moyens techniques (10 points) 3. Pertinence et capacité logistique du candidat pour procéder à l'exécution et au suivi d'exécution des prestations (19 points) 4. La présentation du ou des centres de traitement proposé(s) (3 points) 5. La procédure de traçabilité des déchets tout au long du (des) process (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale et sociale (10%)
Description: Pertinence des mesures environnementales prises pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent marché (5 points) Dispositions et mesures prises pour développer l'insertion sociale dans le cadre du présent marché (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siredom
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d’enregistrement: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Thibault LAURENT
Téléphone: +33 169742367
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 559e4cf2-0dcd-4279-bad5-16087e318ef7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 12:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623147-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024