1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND ANNECY
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil à destination de l'entretien des pistes de ski du Semnoz avec reprise d'un engin de damage
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil destiné à l'entretien des pistes de ski alpin, tel que décrit dans l'Acte d'engagement/Cahier des Clauses Particulières(AE/CCP) Les prestations comprennent : La mise en oeuvre de cet engin, Le montage des équipements et accessoires, Les essais et réglages divers, La formation à leur utilisation dans des conditions optimums, La formation à leur entretien pour toutes les opérations courantes : mécaniques, électriques, hydrauliques, La garantie 2 ans de ce matériel. La garantie débute à partir de la livraison du bien et s'appliquera selon les modalités indiquées par le titulaire dans son offre
Identifiant de la procédure: cc10a1a4-1d8c-42cf-a6bf-26ee5d4269a6
Identifiant interne: 20240073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature complémentaire (cpv): 43312100 Engins de nivelage, 43500000 Véhicules à chenilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station du Semnoz -Luge d'été du Semnoz -
Ville: Viuz la Chiesaz
Code postal: 74540
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de notification du marché. La machine doit être fournie pour le démarrage de la saison hiver 2024-2025 Date prévisionnelle de livraison le 26/12/2024 au plus tard
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil à destination de l'entretien des pistes de ski du Semnoz avec reprise d'un engin de damage
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison d'un engin de damage neuf équipé d'un treuil destiné à l'entretien des pistes de ski alpin, tel que décrit dans l'Acte d'engagement/Cahier des Clauses Particulières(AE/CCP) Les prestations comprennent : La mise en oeuvre de cet engin, Le montage des équipements et accessoires, Les essais et réglages divers, La formation à leur utilisation dans des conditions optimums, La formation à leur entretien pour toutes les opérations courantes : mécaniques, électriques, hydrauliques, La garantie 2 ans de ce matériel. La garantie débute à partir de la livraison du bien et s'appliquera selon les modalités indiquées par le titulaire dans son offre
Identifiant interne: F-PF-1537026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature complémentaire (cpv): 43312100 Engins de nivelage, 43500000 Véhicules à chenilles
Options:
Description des options: Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : L'entreprise aura obligation de chiffrer une Pse suivante : Reprise d'un engin de damage Kassbohrer Pb600 W. Si elle est retenue par la collectivité, la reprise réelle de l'engin de damage Kassbohrer Pb600 W aura lieu dès que l'engin commandé aura été réceptionné
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station du Semnoz -Luge d'été du Semnoz -
Ville: Viuz la Chiesaz
Code postal: 74540
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2024
Durée: 30 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (jugée sur les sous critères indiqués au Règlement de Consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (jugée sur l'analyse des descriptifs environnementaux indiqués au Règlement de Consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (jugé sur le prix en euro(s) Ht indiqué à l'Ae)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement ni garantie exigés
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir l'AE/CCP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Arrangement financier: Fonds propres à la collectivité et/ou subventions
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Annecy Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D50967F7-9F9A-E9B9-6A6843ABA0E8D3E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Grand Annecy Agglomération
Numéro d’enregistrement: D5096817-0EB4-E965-2C11600DEEF45732
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450634848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D5096825-0C0E-CC37-5AFC3321D6FDF771
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D5096837-C2FC-D41D-1721ECB09595BFAD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7bbc3f7a-cd84-4e9a-8972-02e938107481 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 623199-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024