2023-OJS199-623257-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole

Numéro national d'identification: 20008495200015

Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76085

Pays: France

Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de matériel de mesure

Numéro de référence: 23ff-Lhsm-1251-J

II.1.2.

Code CPV principal
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandelot 1 : mini 1000 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 2 : mini 1000 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 3 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 4 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marchélot 5 : mini 500 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marchéle contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 269 359,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz, 71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté 76085 Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 1 : mini 1000 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

appareils de mesure pour le débit et le comptage d'eau potable ou d'eaux usées dans des conduites en charge

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure, 71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté 76085 Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

appareils de mesure pour le débit et le comptage d'eau potable ou d'eaux usées dans des conduites en charge

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 2 : mini 1000 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

appareils de mesure pour le débit d'eaux chargées dans des canaux ouverts

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses, 71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté 76085 Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

appareils de mesure pour le débit d'eaux chargées dans des canaux ouverts

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 3 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38300000 Instruments de mesure, 71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté 76085 Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 4 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses, 71620000 Services d'analyses

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: hôtel de la communauté 76085 Le Havre Cedex

II.2.4.

Description des prestations

appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

lot 5 : mini 500 eurosmax : 300 000 euros pour toute la durée du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-068460

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42312

Lot nº: 1

Intitulé:

appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paratronic

Adresse postale: zi Les Communaux

Ville: Reyrieux

Code NUTS: FRK21 Ain

Code postal: 01600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 10 329,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42313

Lot nº: 2

Intitulé:

appareils de mesure pour le débit et le comptage d'eau potable ou d'eaux usées dans des conduites en charge

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: krohne

Adresse postale: 2 All Des Ors

Ville: Romans-sur-Isere

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 98 860,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

appareils de mesure pour le débit d'eaux chargées dans des canaux ouverts

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42314

Lot nº: 4

Intitulé:

appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: endress+Hauser

Adresse postale: 3 Rue Du Rhin

Ville: Huningue

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68330

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 94 218,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 42315

Lot nº: 5

Intitulé:

appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: xylem Analytics France

Adresse postale: 29 Rue Du Port

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 65 952,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué pour le lot no1 s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 1000 et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).- Le montant indiqué pour le lot no2 s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 1000 et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).- Le montant indiqué pour le lot no4 s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 1000 et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).- Le montant indiqué pour le lot no5 s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 500 et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2023