2022-OJS218-623429-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: semitan mandataire de Nantes Métropole

Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605

Ville: Nantes Cedex 1

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44046

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande Publique

Courriel: marchespublics@semitan.fr

Téléphone: +33 251817700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre - renouvellement des distributeurs automatiques de tickets (Dat)

Numéro de référence: 22MB5/310

II.1.2.

Code CPV principal
30144200 Distributeurs automatiques de tickets

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de distributeurs automatiques de tickets de transport en commun Nantais

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42933000 Distributeurs automatiques, 34980000 Billets de transport, 42991230 Imprimantes de tickets

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: agglomération Nantaise

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre porte sur le renouvellement des Distributeurs Automatiques de Titres de transports (Dat), la fourniture de terminaux point de vente simplifiés pour les différents points de ventes (Tpvs), la fourniture d'un poste de chargement et personnalisation de bsc (tpv) et la fourniture des systèmes et interfaces associés. Il s'agit :

- Des études, conceptions, de la fourniture, de la mise en service de nouveaux distributeurs automatiques en interface avec un serveur bancaire externe,

- des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service de nouveaux terminaux points de ventes simplifiés dans les canaux de distributions de la Semitan (revendeurs, Espace Mobilité...),

- Des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service d'un nouveau poste de chargement et personnalisation de BSC dans les bureaux administratifs de la Semitan,

- Des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service d'un système de supervision pour ces nouveaux équipements,

- des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service d'un système de paramétrage billettique des distributeurs, tpvs, tpv (paramètres tarifaires, configurations, paramétrage des logiciels). Le système assure la collecte et la consultation des activités enregistrées sur ces nouveaux équipements,

- des études, conceptions, de la fourniture, de l'installation et la mise en service des interfaces nouveaux équipements et serveurs billettiques associés, avec les applications du Système d'informations de la SEMITAN (par exemple : administration et contrôle des ventes, synchronisation horaires des équipements, Gestion Technique Centralisée...). Ce marché est passé en application des dispositions du code de la commande publique,

- de la garantie logicielle et matérielle des systèmes et équipements fournis,

- d'un projet de contrat de maintenance matériel et logiciel (qui pourrait être mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie au travers d'une commande hors accord-cadre).

le détail complet des prestations figure au Cctp.

Il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, avec un montant minimum de 3 (trois) millions d'euros HT et un montant maximum de 6 (six) millions d'euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.

cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

mise en concurrence effective

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cet accord cadre sera accompagné de 3 marchés indépendants :

- Un marché de mise à jour du système billettique Libertan existant

- un marché de travaux de préparation des supports de pose des DAT sur le réseau de transport

- un marché de fourniture de billet sans contact (Bsc)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une présentation détaillée du candidat qui comprendra au minimum les domaines de compétences, les méthodologies projet les plus pratiquées, la (ou les) situation(s) géographique(s), la répartition des effectifs par rapport aux différents domaines de compétences.

- une liste des principales livraisons, de distributeurs automatiques de tickets (Dat) distribuant des billets sans contact (Iso), d'appareils TPVS, d'un appareil TPV, d'un système central billettique de gestion et de supervision, ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- L'Historique et les expériences en lien avec la participation à la définition et/ou la mise en place de distributions de billets dans contacts (BSC et QR Code format Iso)

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre (pose et mise en service des appareils) ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

- retenue de garantie.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.

les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

conditions de participation des concurrents :

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

- système billettique à cartes et billets sans contact

- technologie Calypso, Mifare

- technologie Secure Access Module (Sam)

- conception d'automate pour la vente de titres

- conception et mise en oeuvre d'appareil terminaux de vente (pos, tpv, tpvs)

- solutions de paiement, monnaie, billet et bancaire

- définition et conception de système de péage de transport

le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " la conception et la fabrication de systèmes de distribution de ticket de transport à base de billets sans contacts, systèmes tels que les distributeurs automatiques de tickets, les terminaux points de vente et le système central de gestion et supervision ".

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/11/2022