623835-2023 - RésultatsFrance-Salon-de-Provence: Matériel pédagogique
OJ S 199/2023 16/10/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique CS 80367
Ville: Salon-de-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13663
Pays: France
Point(s) de contact: Mme JOURDAN
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +33 490448935
Fax: +33 490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
achat de fourniture du premier equipement des apprentis du centre municipal de formation des apprentis
Numéro de référence: 23150000
II.1.2.
Code CPV principal
39162100 Matériel pédagogique
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre Municipal de Formation des Apprentis (Cfa) de la Ville de Salon de Provence. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire. Il comprend une mallette métier, une tenue vestimentaire de travail et un équipement de protection individuel. Le présent accord-cadre porte également sur le réassort éventuel en dotation, et la possibilité d'acheter des éléments à l'unité, en fonction des besoins du CFA et des apprentis
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
premier équipement pour apprentis en Boulangerie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
premier équipement pour apprentis en Boulangerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39311000 Petit matériel de restauration, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
premier équipement pour apprentis en Boucherie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39311000 Petit matériel de restauration, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
premier équipement pour apprentis en Boucherie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
premier équipement pour apprentis en Mécanique sur véhicules particuliers
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44511000 Outils à main, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
premier équipement pour apprentis en Mécanique sur véhicules particuliers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
premier équipement pour apprentis en Coiffure
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18443000 Coiffures et accessoires de coiffure, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
premier équipement pour apprentis en Coiffure
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minium et avec un maximum annuel de 16 000 euro(s) (H.T.).Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-336908
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23015MF01
Lot nº: 01
Intitulé:
premier équipement pour apprentis en Boulangerie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurolam
Adresse postale: 7 Rue Adrien Legay BP 29 za de matussiere
Ville: Thiers Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63306
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23015MF02
Lot nº: 02
Intitulé:
premier équipement pour apprentis en Pâtisserie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurolam
Adresse postale: 7 Rue Adrien Legay BP 29 za de matussiere
Ville: Thiers Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63306
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23015MF03
Lot nº: 03
Intitulé:
premier équipement pour apprentis en Boucherie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurolam
Adresse postale: 7 Rue Adrien Legay BP 29 za de matussiere
Ville: Thiers Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63306
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 72 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:
premier équipement pour apprentis en mécanique
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23015MF05
Lot nº: 05
Intitulé:
premier équipement pour apprentis en Coiffure
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bleu libellule - bl salon
Adresse postale: rue René CORTE
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 64 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale des contrats
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491434813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/10/2023