62391-2022 - Mise en concurrenceFrance-Vitrolles: Services de maintenance préventive
OJ S 25/2022 04/02/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de vitrolles
Adresse postale: bp 30102
Ville: Vitrolles Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13743
Pays: France
Courriel: Dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr
Téléphone: +33 442779236
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LmaHQBYkYs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LmaHQBYkYs
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat de performance energetique portant sur les batiments communaux de la ville de vitrolles
Numéro de référence: 2022L001
II.1.2.
Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation a pour objet la passation d'un Marché Public Global de Performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des bâtiments de la Ville de VITROLLES, dont le périmètre géographique est défini dans le dossier de consultation des entreprises. Le MPGP comporte des prestations de conception, rénovation, exploitation, maintenance et porte sur un ensemble de 55 sites existants dont 4 optionnels (environ 92 000 m2), tous étant concernés par les prestations d'exploitation - maintenance ainsi qu'à des niveaux d'importance différents définis dans le programme, par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Le marché porte notamment sur : - l'Amélioration de la performance énergétique. - La prise en charge des installations. - Les prestations de type P1(En clause e réexamen), P2 et P3. - Un engagement de performance. - Les prestations de sensibilisation des usagers et personnel
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314200 Services de gestion de l'énergie, 71300000 Services d'ingénierie, 45232141 Installations de chauffage, 45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: vitrolles
II.2.4.
Description des prestations
contrat de performance energetique portant sur les batiments communaux de la ville de Vitrolles.La consultation a pour objet la passation d'un Marché Public Global de Performance, en application de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la performance énergétique des bâtiments de la Ville de VITROLLES, dont le périmètre géographique est défini dans le dossier de consultation des entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 3
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché comporte une tranche ferme de 8 ans et une tranche optionnelle de 2 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délais maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2127-7 du code de la commande publique.Le marché comporte une clause de réexamen portant sur plusieurs thématiques, notamment P1 gaz naturel, photovoltaïque et ajustement du périmètre. Elle seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les candidats devront réunir l'ensemble des compétences requises dont les détails figurent dans le règlement d'appel à candidature. Le MPGP devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception des ouvrages et suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Ccp) dont celle d'un architecte en cas de demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/04/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le MPGP comporte une clause d'insertion professionnelle. La Ville de Vitrolles souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le dispositif relatif à sa mise en oeuvre ainsi que le nombre d'heures prévues seront détaillés dans le CCAP qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif.conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.le Pouvoir adjudicateur envisage de mener deux tours de dialogue (remise d'une proposition initiale et d'une proposition intermédiaire avant remise de l'offre finale), mais se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure.une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le Rapc.La valeur indiquée correspond à l'estimation du coût HT global du marché, hors options, prestations supplémentaires éventuelles, clauses de réexamen (P1 gaz naturel)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491811387
Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2022