623944-2022 - RésultatsFrance-Besançon: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 218/2022 11/11/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sybert
Numéro national d'identification: 25250824700019
Adresse postale: 4 Rue Gabriel Plançon
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25043
Pays: France
Courriel: contact@sybert.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sybert.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des déchets excédentaires de l'usine d'incinération du Sybert (stockage en Isdnd)
Numéro de référence: 22_27
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché porte sur une prestation de traitement des déchets excédentaires de l'unité de Valorisation Energétique du Sybert, à Besançon
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 366 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution: unité de Valorisation Energétique du Sybert 25000 Besancon
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché porte sur une prestation de traitement des déchets excédentaires de l'unité de Valorisation Energétique du Sybert, à Besançon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique. Ce dernier devra préciser la conduite d?installation, les normes iso, le fonctionnement du bioréacteur et la captation biogaz / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 051-133251
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-27
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez Iws Minerals France
Adresse postale: 16 Pl De L'Iris Tour Cb 21
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 366 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends : Caroline Page
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/11/2022