624029-2024 - Résultats
France – Services de compostage – Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
OJ S 202/2024 16/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Adresse électronique: commandepublique@tours-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Compostage des déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Réalisation de prestations relatives au compostage de déchets verts issus de collectes sélectives menées sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Les prestations comprennent la réception et pesée des déchets verts, le broyage de ces déchets, leur compostage, le criblage des produits du compostage et la commercialisation du compost produit ainsi que la gestion des sous-produits. Le maximum est fixé à 3 640 000,00 euro(s) HT pour toute la période de validité de l'accord-cadre. Ce montant maximum suit la décomposition prévue entre les lots par les pièces du marché
Identifiant de la procédure: 36525aed-b953-4b76-b6ac-202f30e5d79e
Identifiant interne: 24AC Compostage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Compostage des déchets verts secteur Nord Est
Description: Compostage des déchets verts secteur Nord Est
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre prend effet à partir du 1er janvier 2025, ou à compter de sa date de notification au titulaire lorsque cette dernière est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2)ans. Il est reconduit tacitement 1 fois pour la même période. Tours Métropole Val de Loire se réserve le droit, par une décision discrétionnaire, de décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est transmise au titulaire, au plus tard, trois mois avant la date de reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Lorsque l'intégralité des reconductions sont menées, la période de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 346467-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Compostage des déchets verts secteur Nord Ouest
Description: Compostage des déchets verts secteur Nord Ouest
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre prend effet à partir du 1er janvier 2025, ou à compter de sa date de notification au titulaire lorsque cette dernière est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2)ans. Il est reconduit tacitement 1 fois pour la même période. Tours Métropole Val de Loire se réserve le droit, par une décision discrétionnaire, de décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est transmise au titulaire, au plus tard, trois mois avant la date de reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Lorsque l'intégralité des reconductions sont menées, la période de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 346467-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Compostage des déchets verts secteur Centre
Description: Compostage des déchets verts secteur Centre
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre prend effet à partir du 1er janvier 2025, ou à compter de sa date de notification au titulaire lorsque cette dernière est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2)ans. Il est reconduit tacitement 1 fois pour la même période. Tours Métropole Val de Loire se réserve le droit, par une décision discrétionnaire, de décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est transmise au titulaire, au plus tard, trois mois avant la date de reconduction. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Lorsque l'intégralité des reconductions sont menées, la période de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 346467-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 820 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL ACTE (AGRI COMPOST TOURAINE ENVIRONNEMENT)
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL ACTE (AGRI COMPOST TOURAINE ENVIRONNEMENT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24049a01
Titre: Compostage des déchets verts secteur Nord Est
Date de conclusion du marché/concession: 24/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ce60fe22-6fed-4081-b4ab-da3a3b5afc5a-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24049a02
Titre: Compostage des déchets verts secteur Nord Ouest
Date de conclusion du marché/concession: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ce60fe22-6fed-4081-b4ab-da3a3b5afc5a-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST SS
Offre: 
Identifiant de l’offre: BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST SS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24049a03
Titre: Compostage des déchets verts secteur Centre
Date de conclusion du marché/concession: 19/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ce60fe22-6fed-4081-b4ab-da3a3b5afc5a-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F123B02-A21F-E6EF-3CA608AC97C3EC8A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code postal: 37200
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone: 0247801111
Adresse internet: https://tours-metropole.fr/
Profil de l’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9F123B41-DEC4-45D5-F67741C04F1F9140
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL ACTE (AGRI COMPOST TOURAINE ENVIRONNEMENT)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481379-1-1-1
Adresse postale: 1 rue des Chasles Fosse Bellay
Ville: La Madeleine
Code postal: 49700
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: lce@loire-compost.fr
Téléphone: 0241670041
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481379-1-2-1
Adresse postale: 2 allée Baco
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: recyclage.centreouest@brangeon.fr
Téléphone: 0240966164
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST SS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481379-1-3-1
Adresse postale: 2 allée Baco
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: recyclage.centreouest@brangeon.fr
Téléphone: 0240966164
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c155e3f0-7706-4d16-acf1-04b77bb6ef55  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 13:20:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 624029-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024