2023-OJS199-624093-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aubervilliers

Numéro national d'identification: 21930001900011

Adresse postale: 72, rue Henri Barbusse

Ville: Aubervilliers

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 93308

Pays: France

Courriel: Commandepublique@mairie-aubervilliers.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aubervilliers.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858017&orgAcronyme=j4k

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858017&orgAcronyme=j4k

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

edition et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'action social (C.C.A.S) de la ville d'aubervilliers 2024-2027

Numéro de référence: CCAS01-23

II.1.2.

Code CPV principal
22440000 Formules de chèque

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre a pour objet l'édition et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé destinés à être distribués par le Centre Communal de l'action Sociale (C.C.A.S) d'aubervilliers dans le cadre de l'aide municipale aux ménages en difficulté pour les années 2024 à 2027.La prestation concerne l'achat de chèques portant la mention " alimentation/hygiène, hors alcool " d'une valeur faciale de 5 euro(s) fournis sous forme de carnets. La valeur faciale des chèques pourra être amenée à évoluer, de manière exceptionnelle, sur des montants supérieurs à 5 euro(s). Le représentant du C.C.A.S en informe le titulaire par courriel, 5 jours francs minimum avant la commande

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une durée allant du 1er janvier 2024 ou à défaut à la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il est renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, trois (3) fois au maximum sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2027

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2023