1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'installation de dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités
Description: 25552 - Accord-cadre relatif à l'installation de dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les territoires du Douaisis et du Valenciennois de Maisons et Cités
Identifiant de la procédure: dea23abf-5c28-406f-bbd4-50d4c2043648
Identifiant interne: 25552
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du patrimoine de Maisons et Cités couvert par les territoires de Douai et Valenciennes.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre est définie par la période qui sépare sa date de notification du 10 octobre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois douze mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5 décembre 2025. L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois
Description: Dispositifs anti-intrusion pour les logements voués à la démolition ou destinés à être réhabilités, clôtures de chantier et prestations annexes pour les Territoires du Douaisis et du Valenciennois
Identifiant interne: 25552
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 300,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 114 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A titre prévisionnel, l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2026 ou mai 2027 ou mai 2028 ou mai 2029 selon décision de reconduite ou non l'accord-cadre.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 285 650.00€ Hors Taxes. A titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles peuvent être estimées comme suit : - Protection anti-intrusion achat système bac acier : 100 logements - Protection anti-intrusion achat métal déployé : 73 baies - Protection anti-intrusion système gilles Maisons et Cités : 153 logements - Clôture de chantier : 88 ml Le montant estimé de l'accod-cadre figurant au présent avis est annuel.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Accord-cadre conclu sur prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché. Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Maisons et Cités
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 12aae03f-6213-44af-b940-7c23f3ac708d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2025 14:42:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 624144-2025
Numéro de publication au JO S: 183/2025
Date de publication: 24/09/2025