2023-OJS199-624427-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier intercom val d ariege

Numéro national d'identification: 26090023800148

Adresse postale: bp 90064

Ville: Foix Cedex

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Code postal: 09017

Pays: France

Courriel: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr

Téléphone: +33 561033030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chi-val-ariege.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege (Chiva)

Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege, Bp 90064

Ville: Foix Cedex

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Code postal: 09017

Pays: France

Courriel: direction@chi-val-ariege.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chi-val-ariege.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Ariege Couserans

Adresse postale: centre Hospitalier Ariege Couserans, Site de Rozès

Ville: Saint-Girons

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Code postal: 09201

Pays: France

Courriel: direction@ch-ariege-couserans.fr

Téléphone: +33 561962020

Fax: +33 561666171

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chi-val-ariege.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de services d'assurance pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises

Numéro de référence: 2386

II.1.2.

Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations statutaires pour le Chac

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ21 Ariège

Lieu principal d'exécution: site de Rozès 09190 - saint Lizier

II.2.4.

Description des prestations

consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations statutaires pour le Chac

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du contrat est de 12 mois à compter du 1/1/2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir le règlement de la consultation

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2023