624580-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil en assurances
OJ S 199/2023 16/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56, rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33 158500000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-public.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de courtier pour les missions d'accompagnement dans la souscription de police cyber et fraude ET la gestion de ces polices une fois souscrites
Numéro de référence: 20235250
II.1.2.
Code CPV principal
66519310 Services de conseil en assurances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestations de courtier pour les missions d'accompagnement dans la souscription de police cyber et fraude ET la gestion de ces polices une fois souscrites
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 26 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66519310 Services de conseil en assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le marché est structuré autour de deux missions : - mission no1 : Accompagnement, assistance et conseil dans la souscription de la Police Cyber et de la Police Fraude ;- mission no2 : Mise en oeuvre et gérance des polices d'assurances, une fois les assureurs choisis par la CDC
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 132-420541
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20235250
Intitulé:
prestations de courtier pour les missions d'accompagnement dans la souscription de police cyber et fraude ET la gestion de ces polices une fois souscrites
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson france
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion-Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.wtwco.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 26 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant attribué de 26 000 euro(s) HT correspond à la mission 1.La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Département des achats-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable du département des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justifie administrative)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/10/2023