2022-OJS218-624588-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental 13

Numéro national d'identification: 22130001500247

Adresse postale: 52, avenue de St just

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13256

Pays: France

Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.departement13.fr

I.3.

Communication

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510476&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

Numéro national d'identification: 22130001500247

Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13256

Pays: France

Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.departement13.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.departement13.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille

Numéro de référence: 2022-0537

II.1.2.

Code CPV principal
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne : la prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - secteur Hors Marseille. Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet l'évaluation psychologique des candidats à l'adoption. Le marché fait l'objet d'une relance. Forme de marché : à bons de commande avec un minimum et un maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est noté d'après les critères suivants :- prix : 60%- valeur technique : 40%le montant minimum HT s'élève à 10 000 euro(s) et le montant maximum annuel HT s'élève à 60 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat. L'Agrément ASE (article R225-4 du Casf) ne concerne que les psychologues, les psychiatres ne sont pas concernés. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le présent marché a une durée d'exécution de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an. Le marché multi-attributaire est attribué à un minimum de 2 opérateurs et à un maximum de 3 opérateurs. Le prix du marché est unitaire et révisable de façon annuelle. Une avance de 5% du montant du bon de commande est accordée (voir les détails dans le Ccap). Les sommes dues au(x) titulaires sont payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie n'est prévue. Aucune garantie financière n'est prévue

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 06/12/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

a la suite des déclarations sans suite pour cause d'infructuosité des lots 1 - secteur Nord-Ouest du département (Alpilles/Pays d'arles/pays Salonnais/Ouest Provence/Pays de Martigues) et 2 - secteur Est (Pays d'aix) du marché "Prestation d'évaluation psychologique pour l'agrément des candidats à l'adoption - 3 lots géographiques", ces deux lots font l'objet d'une relance en un lot unique par le biais de la présente consultation.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira) - secretariat général pour les affaires régionales (Sgar)

Adresse postale: place Felix Baret F

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/11/2022