1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME PAR DES LOUEURS PROFESSIONNELS
Description: La présente consultation a pour objet la location courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur en France métropolitaine, en Europe et dans le reste du monde et de véhicules utilitaires en France métropolitaine pour les déplacements professionnels des collaborateurs du HAROPA PORT | Le Havre et de HAROPA PORT | Rouen.
Identifiant de la procédure: 12f7d30f-cc51-4d7c-aa8a-cbdb0cc00e0b
Avis précédent: e28aab30-9d7e-4180-89be-7765b254bedd-03
Identifiant interne: 24SG01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES DE TOURISME PAR DES LOUEURS PROFESSIONNELS
Description: La présente consultation a pour objet la location de courte durée de véhicules de tourisme sans chauffeur principalement en France métropolitaine et à l'étranger pour les déplacements professionnels des collaborateurs du HAROPA PORT - Le Havre et HAROPA PORT|Rouen.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant maxi du lot 60 000 euros TTC/an 1 ans reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir R.C.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir R.C.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir R.C.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir R.C.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39 752,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 752,76 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24 038
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 336787-2024
Organisation qui signe le contrat: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232745968
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31877199502315
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144386000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 24d58c1b-eb55-455c-becf-2dde7156b55a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 09:51:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 624622-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024